- Texte de base : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.
(Articles 1er à 47)
- Titre Ier : Règles applicables (Articles 1er à 6)
- Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical (Articles 7 à 10 quater)
- Liberté d'opinion (Article 7)
- Exercice du droit syndical (Article 8)
- Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale (Article 9)
- Délégués du personnel (Article 10)
- Comité d'entreprise (Article 10 bis)
- Conseil d'établissement (Article 10 ter)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 10 quater)
- Titre III : Recrutement et licenciement (Articles 11 à 19)
- Conditions de recrutement (Article 11)
- Affectation d'emploi (Article 12)
- Embauche (Article 13)
- Période d'essai (Article 13 bis)
- Emploi à durée déterminée (Article 14)
- Absences (Article 15)
- Rupture du contrat de travail. - Délai-congé (Article 16)
- Indemnité de licenciement (Article 17)
- Départ à la retraite (Article 18 (1))
- Licenciements pour suppression d'emplois (Article 19)
- Titre IV : Exécution du contrat de travail (Articles 20 à 35)
- Décompte et répartition du temps de travail (Article 20)
- Repos hebdomadaire (Article 21)
- Congés payés annuels (Article 22)
- Congés payés fériés (Article 23 (1))
- Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation (Article 23 bis)
- Congés payés familiaux et exceptionnels (Article 24) (non en vigueur)
- Congés familiaux et exceptionnels (Article 24)
- Congés exceptionnels non rémunérés (Article 25)
- Congés " Education ouvrière " (Article 25 bis)
- Congés de maladie (Article 26)
- Congés pour accident du travail et maladie professionnelle (Article 27)
- Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation (Article 28)
- Congés pour périodes militaires (Article 29)
- Absences (non en vigueur)
- Exécution du service et devoirs du personnel (Article 31)
- Promotion sociale et perfectionnement (Article 32)
- Conditions générales de discipline (Article 33)
- Commission régionale paritaire de conciliation (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (Article 35)
- Titre V : Rémunération du travail (Articles 36 à 44)
- Salaires et indemnités (Article 36)
- Salaire minimum garanti (Article 37)
- Classement fonctionnel (Article 38)
- Majorations d'ancienneté (Article 39)
- Changement de catégorie temporaire (Article 40)
- Frais professionnels (Article 41)
- Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
- Avantages accessoires : logement (non en vigueur)
- Régime de complémentaire santé (Article 43)
- Avantages accessoires : nourriture (non en vigueur)
- Fonds de solidarité mutualisé de prévoyance (Article 44)
- Titre VI (1) : Dispositions spéciales aux cadres (non en vigueur)
- Qualification (non en vigueur)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Délai-congé (non en vigueur)
- Indemnité de licenciement (non en vigueur)
- Changement d'affectation (non en vigueur)
- Congés de maladie (non en vigueur)
- Régime de retraite complémentaire et de prévoyance (non en vigueur)
- Association pour l'emploi des cadres (APEC) (non en vigueur)
- Annexe au présent titre relative aux emplois de cadres visés par le 2e alinéa de l'article 46 bis et le 3e alinéa de l'article 46 ter (non en vigueur)
- Titre VII : Conciliation et arbitrage (non en vigueur)
- Titre VII : Instances paritaires (Articles 49 à 49 bis)
- Titre VIII : Mesures transitoires (Articles 46 à 47)
- Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances
- Annexe 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature
- Annexe 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion
- Annexe 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion
- Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
- Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social
- Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
- Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)
- Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)
- Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979
- Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
- Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical
- Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux
- Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres
- Annexe n° 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966 (non en vigueur)
- Annexe n° 7 Personnel des écoles de formation d'éducateurs spécialisés, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966 (non en vigueur)
- Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)
- Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
- Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)
- Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978
- ANNEXE N° 9 DISPOSITIONS PARTICULIERES AU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE MINEURS DEFICIENTS AUDITIFS ET VISUELS (non en vigueur)
- Annexe n° 9, Personnels spécialisés des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels, Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mars 1966 (non en vigueur)
- Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994
- Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981
- Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application
- Avenant n° 202 du 27 juin 1989 relatif au nouveau classement des emplois conventionnels
- Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994
- Classement indiciaire et déroulement de carrière des cadres de direction Avenant n° 224 du 24 avril 1991 (non en vigueur)
- Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens
- Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979
- Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail
- Durée du travail Protocole d'accord du 22 janvier 1982 (non en vigueur)
- Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité
- Protocole d'accord du 2 mai 1983 relatif à l'indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires
- Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes
- Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes
- Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 29 avril 1985 (non en vigueur)
- Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation
- Avenant n° 223 du 1 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle -participation minimale obligatoire
- Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires
- Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels
- Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite
- Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes
- Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur
- Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997
- Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT
- Avenant n° 292 du 14 janvier 2004 relatif aux emplois d'EPS et d'APS
- Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié
- Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison
- Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés
- Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)
- Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)
- Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)
- Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006
- Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention
- Avenant n° 322 du 8 octobre 2010 relatif aux régimes de prévoyance collectifs
- Avenant n° 327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification
- Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé
- Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 du SNALESS à l'avenant n° 328 du 1er septembre 2014
- Avenant n° 330 du 14 janvier 2015 relatif aux congés familiaux et exceptionnels
- Avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l'intégration des métiers
- Avenant n° 332 du 4 mars 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
- Avenant n° 333 du 4 mars 2015 relatif à la classification de l'emploi d'éducateur de jeunes enfants
- Avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime de complémentaire santé
- Avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance
- Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention
- Avenant n° 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire de santé
- Avenant n° 341 du 29 novembre 2017 relatif à l'évolution des grilles salariales
- Avenant n° 342 du 29 novembre 2017 relatif au régime de complémentaire santé
- Avenant n° 343 du 29 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
- Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques
- Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif
- Avenant n° 348 du 16 octobre 2018 relatif aux mesures salariales
- Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »)
- Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
- Avenant n° 354 du 23 juin 2020 relatif aux mesures salariales pour l'année 2020
- Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif par désignation d'un organisme gestionnaire
- Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
- Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective
- Avenant n° 362 du 16 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire
- Salaires Avenant n° 177 du 4 février 1987 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 179 du 26 mai 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 182 du 10 novembre 1987 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 197 du 8 décembre 1988 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 205 du 6 octobre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985 (non en vigueur)
- Avenant n° 126 du 24 octobre 1979
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 215 du 9 octobre 1990 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 220 du 10 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 165 du 25 septembre 1985 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 5 du 21 février 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 227 du 13 septembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 231 du 5 décembre 1991 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 240 du 23 septembre 1992 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 234 du 12 mars 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 242 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
- SALAIRES Avenant n° 243 du 10 mars 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 244 du 10 mars 1993 relatif aux salaires
- Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 253 du 25 octobre 1994 relatif aux salaires
- Avenant n° 259 du 28 juin 1996 relatif aux salaires
- Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires
- Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002
- Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 298 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales
- Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point
- Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013
- Avenant n° 340 du 29 novembre 2017 relatif à la politique salariale 2017
- Avenant n° 345 du 20 juillet 2018 relatif au salaire minimum garanti
- Avenant n° 361 du 9 juin 2021 relatif aux mesures salariales pour l'année 2021
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.