- Texte de base : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (Article non numéroté à article 79)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1er)
- Durée de la convention (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Dénonciation (Article 4)
- Conventions et accords antérieurs (Article 5)
- Ancienneté (Article 6)
- Liberté syndicale - Liberté d'opinion (Article 7)
- Délégués syndicaux (Article 8)
- Autorisations d'absences (Article 9)
- Panneaux d'affichage (Article 10)
- Délégués du personnel (Articles 11 à 12)
- Electorat - Eligibilité (Article 13)
- Collèges électoraux (Article 14)
- Organisations des élections (Articles 15 à 21)
- Attributions des délégués (Articles 22 à 27)
- Comités d'entreprise (Article 28)
- Composition du comité (Articles 29 à 30)
- Protection légale (Article 31)
- Attributions du comité d'entreprise (Article non numéroté à article 36)
- Comité central d'entreprise (Article 37)
- Règlement intérieur (Article 38)
- Financement (Article 39)
- Embauchage - Période d'essai (Article 40)
- Mutation (Article 41)
- Remplacement (Article 42)
- Rupture du contrat de travail - Préavis (Articles 43 à 44)
- Indemnité de licenciement (Article 45)
- Licenciements collectifs (Article 46)
- Certificats de travail (Article 47)
- Durée du travail - Heures supplémentaires (Articles 48 à 50)
- Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi (Article 51)
- Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle (Article 52)
- Appel sous les drapeaux - Périodes militaires (Article 53)
- Absences fortuites (Article 54)
- Congés payés (Articles 55 à 59)
- Indemnité de congés payés (Articles 60 à 61)
- Indemnité compensatrice de congés payés (Article 62)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 63)
- Jours fériés (Articles 64 à 65)
- Hygiène et sécurité (Articles 66 à 69)
- Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs (Article 70)
- Femmes (Article 71)
- Jeunes travailleurs (Article 72)
- Apprentissage - Formation professionnelle (Article 73)
- Salaires (Articles 74 à 74 BIS)
- Rémunération des jeunes travailleurs (Article 75)
- Handicapés physiques (Article 76)
- Bulletin de paie (Article 77)
- Retraite (Article 78)
- Commission d'interprétation et de conciliation (Article 79)
- Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) (Article 79)
- Textes Attachés
- Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996
- Annexe II : Employés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
- Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
- Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996
- Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois
- Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois
- Annexe V : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois
- Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois
- Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois centres de conditionnement de volailles
- Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois
- Texte sans titre
- ANNEXE VI : DUREE DU TRAVAIL Accord national du 15 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail (1). (non en vigueur)
- ANNEXE VI : DUREE DU TRAVAIL Annexe à l'accord national du 15 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail. Accord national du 15 février 1982 (non en vigueur)
- Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle
- Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation
- Annexe VII : Accord du 15 septembre 1987 relatif à la sécurité de l'emploi
- Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
- Adhésion du 5 juillet 1999 du CNADEV à la convention
- Avenant du 10 octobre 2002 relatif au travail de nuit
- Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP
- Avenant du 30 septembre 2005 portant changement de dénomination de l'activité concernée
- Avenant du 30 septembre 2005 relatif à la professionnalisation
- Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
- Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
- Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles
- Accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention
- Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
- Accord du 14 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant du 11 octobre 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
- Accord du 15 janvier 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
- Textes Salaires
- Avenant du 20 mai 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 12 février 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 15 janvier 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 4 février 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 24 avril 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 26 mars 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 17 novembre 2004 relatif aux salaires (1) (non en vigueur)
- Accord du 1 avril 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 1 juin 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 1 janvier 2007 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008
- Accord « Salaires » du 1er juillet 2009
- Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
- Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 14 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires minima garantis au 1er avril 2013
- Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er mars 2014
- Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2016
- Accord du 15 février 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017
- Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2019
- Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour l'année 2020
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996