- Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989. (Articles 1 à 44)
- Objet de la convention (Article 1)
- Champ d'application (Article 2)
- Durée de la convention (Article 3)
- Procédure de révision et de dénonciation (Article 4)
- Adhésion, dépôt, commission paritaire (Article 5)
- Publicité de la convention (Article 6)
- Avantages acquis (Article 7)
- Droit syndical et liberté d'opinion (Article 8)
- Exercice du droit syndical (Article 9)
- Fonctions électives syndicales et publiques (Article 10)
- Communications syndicales-Panneaux d'affichage (Article 11)
- Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 12)
- Réception des représentants syndicaux (Article 13)
- Organisation des élections (Article 14)
- Délégués du personnel (Article 15)
- Comité d'entreprise (Article 16)
- Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise (Article 17)
- Hygiène, sécurité et conditions de travail (Article 18)
- Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT (Article 19)
- Droit d'expression des salariés (Article 20)
- Protection des salariés et droit disciplinaire (Article 21)
- Embauchage (Article 22)
- Examen médical à l'embauchage (Article 23)
- Ancienneté (Article 24)
- Conditions particulières aux femmes (Article 25)
- Absences pour maladie ou accident (Article 26)
- Garanties en cas de déclassement pour inaptitude (Article 27)
- Modification du contrat de travail (Article 28)
- Licenciement individuel (Article 29)
- Préavis ou délai-congé (Article 30)
- Durée du travail (Article 31)
- Congés payés (Article 32)
- Date de versement de l'indemnité de congés payés (Article 33)
- Congés exceptionnels pour événements divers (Article 34)
- Garde d'un enfant malade (Article 35)
- Bulletin de paie (Article 36 (1))
- Indemnité de panier de nuit (Article 37)
- Prime d'ancienneté (Article 38)
- Service national et obligations militaires (Article 39)
- Assurance décès (non en vigueur)
- Médaille du travail (Articles 41 à 40)
- Inventions (Articles 42 à 41)
- Formation professionnelle. (Articles 43 à 42)
- Maternité et paternité (Articles 43 à 42)
- Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite (Articles 44 à 43)
- Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite (Articles 44 à 43)
- Textes Attachés
- Annexe I : Réduction des horaires - Accord national du 30 octobre 1968 (non en vigueur)
- Annexe I : Réduction des horaires - Accord national du 24 septembre 1971 (non en vigueur)
- Annexe I : Réduction des horaires - Accord national du 10 décembre 1973 (non en vigueur)
- Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail - Accord national du 1 février 1982
- Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, annexe I - Accord national du 1 février 1982
- Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, annexe II - Accord national du 1 février 1982
- Annexe II : Marche continue - Accord du 11 juin 1968 (non en vigueur)
- Texte sans titre (non en vigueur)
- Dispositions générales, extraits de procès-verbal Convention collective nationale du 16 février 1988
- Annexe catégorielle : Ouvriers - Convention collective nationale du 16 février 1988
- ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe I : Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988 (non en vigueur)
- Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation - Accord du 29 juillet 1970
- Annexe III : Annexe catégorielle Ouvriers - Mensualisation - Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 29 juillet 1970 - Convention collective nationale du 16 février 1988
- Annexe III : Annexe catégorielle Ouvriers, Annexe III : Mensualisation - Recommandation des parties signataires - Convention collective nationale du 16 février 1988
- Annexe catégorielle : Employés - Convention collective nationale du 16 février 1988
- ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES, Annexe I Classifications CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988 (non en vigueur)
- Annexe catégorielle : Employés, Annexe II "Salaires" Convention collective nationale du 16 février 1988
- Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
- ANNEXE CATEGORIELLE DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE, annexe I Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988 (non en vigueur)
- Extrait de procès verbal de la réunion. Convention collective nationale du 16 février 1988
- Avenant n° 21 du 9 juin 2004 relatif à la révision de la procédure de mise à la retraite
- Accord du 23 novembre 2005 relatif à la création de 3 CQP
- Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
- Avenant n° 27 du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
- Avenant n° 32 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention
- Avenant n° 33 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 34 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
- Accord de méthode du 29 mars 2017 pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A »
- Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé
- Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
- Textes Salaires
- SALAIRES (Annexe II de l'annexe catégorielle ouvriers) Convention collective nationale du 16 février 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES Convention collective nationale du 16 février 1988 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe II de l'annexe catégorielle ouvriers) Avenant n° 1 du 22 février 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe II de l'annexe catégorielle ouvriers) Avenant n° 3 du 4 octobre 1989 (non en vigueur)
- SALAIRES (Annexe II de l'annexe catégorielle ouvriers) Avenant n° 5 du 17 décembre 1990 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 12 du 27 avril 1995 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 13 du 23 avril 1996 (non en vigueur)
- Avenant n° 17 du 9 mai 2001 relatif aux salaires
- Avenant n° 18 du 11 juin 2002 relatif à l'indemnité de panier de nuit
- SALAIRES Avenant n° 19 du 11 juin 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Indemnités du panier de nuit Avenant n° 20 du 9 avril 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 22 du 13 janvier 2005 relatif aux salaires
- Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 23 du 5 février 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er février 2008
- Avenant n° 24 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit
- Avenant n° 25 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit au 1er mars 2010
- Avenant n° 26 du 9 février 2011 relatif à la prime de nuit
- Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
- Avenant n° 28 du 8 mars 2011 relatif à la prime de nuit
- Avenant n° 29 du 8 mars 2011 relatif à la prime de panier de nuit
- Avenant n° 30 du 14 octobre 2011 relatif aux primes de nuit
- Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif à la prime de panier de nuit
- Avenant n° 35 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit au 1er février 2014
- Avenant n° 36 du 27 avril 2016 relatif à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016
- Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016
- Avenant n° 9 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 novembre 2006, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
- Avenants n° 37 et n° 38 du 31 mai 2017 relatifs aux primes de panier de nuit au 1er juillet 2017
- Avenants n° 38 et 39 du 4 avril 2018 relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018
- Avenants n° 39 et n° 40 du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2019
- Avenant n° 11 du 22 juin 2020 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenants n° 40 et n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2020
- Avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.