- Texte de base : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. (Article non numéroté à article 19 *ancien 10*)
- Préambule
- Titre I : Clauses générales (Articles 1 à 47)
- Objet - Champ d'application. (Articles 1 à 1er)
- Champ d'application. ― Objet (Articles 1 à 1er)
- Durée et dénonciation (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Commissions mixtes et paritaires (Article 4) (non en vigueur)
- Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires (Article 4)
- Liberté d'opinion et droit syndical (Article 5)
- Formation économique, sociale et syndicale (Article 6)
- Réunions syndicales (Article 7)
- Délégués du personnel (Article 8)
- Comité d'entreprise (Article 9)
- Comité de groupe (Article 10)
- Etablissements multiples : représentation du personnel (Article 11)
- Règlement intérieur (Article 12)
- Egalité professionnelle (Article 13)
- Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Article 14)
- Embauche (Article 15)
- Période d'essai (Article 16)
- Emploi et salaires (Article 17)
- Modification de la situation professionnelle du salarié (Article 18)
- Modification de la situation personnelle du salarié (Article 19)
- Durée du travail (Article 20)
- Nocturne (Article 21)
- Salariés travaillant à temps partiel (Article 22)
- Frais pour déplacement professionnel (Article 23)
- Prime d'ancienneté (Article 24)
- Jours fériés (Article 25)
- Congés payés annuels (Article 26)
- Congés spéciaux de courte durée (Article 27)
- Service national obligatoire (Article 28)
- Maladie (Article 29)
- Accident du travail ou maladie professionnelle (Article 30)
- Maternité (Article 31)
- Congé parental d'éducation (Article 32)
- Education des enfants. – Résiliation du contrat de travail (Article 33)
- Délai-congé (préavis) (Article 34)
- Licenciement (Article 35)
- Indemnité de licenciement (Article 36)
- Recherche d'emploi (Article 37)
- Départ à la retraite (Article 38)
- Retraite complémentaire (Article 39)
- Formation (Article 40)
- Hygiène et sécurité (Article 41)
- Interprétation (non en vigueur)
- Conciliation (Article 43)
- Autres dispositions (Article 44)
- Dépôt légal (Article 45)
- Adhésion (Article 46)
- Extension (Article 47)
- Titre II : Avenant cadres (Articles 1er à 10)
- Champ d'application (Article 1er)
- Classification des cadres (Article 2)
- Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essai (Article 3)
- Durée du travail (Article 4)
- Prime d'ancienneté (Article 5)
- Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail (Article 6)
- Délai-congé (préavis) (Article 7)
- Indemnité de licenciement (Article 8)
- Allocation de départ à la retraite (Article 9)
- Mutation ou changement d'affectation (Article 10)
- Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001 (Article non numéroté à article 8)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1er)
- Méthode des critères classants (Article 2)
- Application Application de la grille de classification (Article 3)
- Situation des salariés débutant dans la profession (Article 4)
- Prime d'ancienneté (Article 5)
- Groupe technique de la classification (Article 6)
- Passage à la nouvelle classification (Article 7)
- Dépôt et extension (Article 8)
- Annexe A : Grille de classification des emplois
- Annexe B : Les emplois-repères et leur classification
- Annexe C : Table de correspondance à la mise en application
- Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
- Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000 (Article non numéroté à article 11)
- Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive (Article 2)
- Garantie incapacité de travail. - Invalidité (Article 3)
- Garantie maternité (Article 4)
- Rente de conjoint survivant (Article 5)
- Information des salariés (Article 6)
- Cotisation (Article 7)
- Organisme gestionnaire (Article 8)
- Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance (Article 9)
- Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance (Article 10)
- Durée. - Révision. - Dénonciation (Article 11)
- Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993 (Articles Préambule à 19)
- Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés (Articles Préambule à article non numéroté) (non en vigueur)
- Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Article non numéroté à article 9)
- CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES Collecte des fonds. (Articles 10 *ancien 5* à 13)
- Chapitre II : Formation continue (Articles 10 *ancien 5* à 13)
- Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage (Articles 14 *ancien 5* à 17 *ancien 8*) (non en vigueur)
- Fonds concernés. (Article 14 *ancien 5*) (non en vigueur)
- Bénéficiaires des fonds collectés (Article 14 *ancien 5*) (non en vigueur)
- Affectation des fonds (Article 15 *ancien 6*) (non en vigueur)
- Gestion des fonds (Article 16 *ancien 7*) (non en vigueur)
- Taxe d'apprentissage (Article 17 *ancien 8*) (non en vigueur)
- Evolution (Articles 18 *ancien 9* à 19)
- Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI (Articles 18 *ancien 9* à 19)
- Textes Attachés
- Annexe A relative aux clauses générales
- Annexe B relative aux clauses générales
- Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation
- Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation tout au long de la vie (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "
- Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29) (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
- Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
- Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
- Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du C.F.A. (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
- Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation
- Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
- Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel
- Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
- Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
- Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement
- Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
- Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation
- Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
- Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
- Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
- Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
- Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
- Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Textes Salaires
- Avenant n° 1 du 9 mars 1993 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 17 février 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 13 octobre 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord n° 7 du 23 février 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 8 du 16 octobre 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 9 du 22 février 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 11 du 24 janvier 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 12 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 14 du 22 octobre 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 15 du 2 février 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 18 du 21 janvier 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 20 du 19 septembre 2000 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 23 du 7 décembre 2001 relatif aux salaires minimaux (non en vigueur)
- Avenant n° 24 du 15 mars 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 25 du 16 décembre 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 26 du 24 septembre 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 28 du 29 octobre 2004 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 13 octobre 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires
- Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
- Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010
- Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013
- Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015
- Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017
- Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.