- Texte de base : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. (Articles 1.1 à 10.2)
- Préambule
- Clauses générales (Articles 1.1 à 10.2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1.1 à 1.3)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales (Articles 2.1 à 2.5)
- Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise (Articles 3.1 à 3.4)
- Chapitre IV : Contrats de travail (Articles 4.1 à 4.8)
- Embauchage - Contrat de travail (Article 4.1)
- Modification des contrats (Article 4.2)
- Contrats à durée déterminée (Article 4.3)
- Travail intermittent (Article 4.4)
- Période d'essai (non en vigueur)
- Période d'essai des « ouvriers et employés » et « agents de maîtrise » (Article 4.5)
- Garantie d'emploi en cas de maladie (Article 4.6)
- Préavis en cas de rupture du contrat de travail (Article 4.7)
- Indemnité de licenciement (Article 4.8)
- Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités (Articles 5.1 à 5.7)
- Chapitre VI : Durée du travail (Articles 6.1 à 6.2)
- Chapitre VII : Congés et absences (Articles 7.1 à 7.6)
- Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail (Articles 8.1 à 8.2)
- Chapitre IX : Retraite et prévoyance (Articles 9.1 à 9.2)
- Chapitre X : Conditions d'application (Articles 10.1 à 10.2)
- Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002
- Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Convention collective nationale du 21 mai 2002
- Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002
- Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
- Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004
- Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit
- Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite
- Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel
- Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail
- Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)
- Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres
- Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle
- Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles
- Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée
- Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance
- Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
- Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF
- Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
- Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention
- Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention
- Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération (non en vigueur)
- Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
- Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social
- Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018
- Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020
- Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19
- Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire
- Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »
- Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »
- Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois
- Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois
- Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois
- Accord du 22 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques
- Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
- Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
- Salaires (Annexe II). Avenant du 21 mai 2002 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 2 du 7 janvier 2004 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant n° 6 du 13 janvier 2005 (non en vigueur)
- Salaires Avenant n° 7 du 9 décembre 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009
- Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas
- Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas
- Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas
- Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013
- Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014
- Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017
- Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018
- Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019
- Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020
- Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022
- Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022
- Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
- Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.