- Texte de base : Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
(Articles 1 à 43)
- Dispositions générales (Articles 1 à 16)
- Champ d'application (Article 1)
- Travailleurs à domicile (Article 2)
- Droit syndical (Article 8)
- Autorisations d'absence (Article 9)
- Délégués du personnel (Article 10)
- Délégué unique (Article 11)
- Assistance d'un représentant syndical (Article 12)
- Entreprises de moins de 10 personnes (Article 13)
- Comité d'entreprise (Article 14)
- Election des institutions représentatives du personnel (Article 15)
- Activités sociales et culturelles (Article 16)
- Contrat de travail (Articles 17 (1) à 35)
- Embauchage (Article 17 (1))
- Changement de résidence (Article 18)
- Absences (Articles 19 à 20)
- Bulletin de paie (Article 21)
- Maternité (Article 22)
- Garantie de ressources en cas de chômage partiel (Article 23)
- Résiliation du contrat de travail - Délai-congé (Article 24)
- Licenciement de caractère économique (Article 25)
- Certificat de travail (Article 26)
- Organisation - Durée du temps de travail et rémunération du temps de travail - Modulation (Article 27)
- Congés payés (Article 28)
- Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 29)
- Prévoyance - Régime de retraite complémentaire (Article 30)
- Classifications (Article 31)
- Salaires (Article 32)
- Salaire minimum (Articles 33 à 34)
- Main-d'oeuvre jeune (Article 35)
- Apprentissage et formation professionnelle (Articles 36 à 37)
- Hygiène - Sécurité - Conditions de travail (Articles 38 à 39)
- Conciliation et interprétation (Articles 42 à 43)
- Dispositions générales (Articles 1 à 16)
- Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres Convention collective nationale du 9 septembre 2005
- Accord du 9 septembre 2005 relatif aux classifications des salariés
- Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif au champ d'application de l'accord sur les classifications du 9 septembre 2005
- Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue
- Accord du 12 mai 2006 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis (CFA)
- Accord du 12 mai 2006 relatif au chômage partiel dans le cadre des industries de la maroquinerie
- Accord du 11 mai 2010 relatif à l'affectation de fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé
- Accord du 7 mars 2017 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation aux CFA
- Avenant du 1er septembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes
- Accord du 26 mars 2018 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA
- Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance
- Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)
- Accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis
- Avenant du 14 octobre 2019 à l'accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé
- Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI
- Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé
- Accord du 27 mai 2020 relatif à l'entretien professionnel
- Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos
- Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Avenant du 22 mars 2021 relatif à l'annexe spécifique au champ d'activité
- Annexe Accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, maladie, accident, maternité
- Accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
- Annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relatif au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés
- Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
- Avenant du 18 juillet 2022 à l'accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale
- Avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative au catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres
- Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice
- Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice
- Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice
- Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)
- Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Protocole d'accord du 9 septembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 1 du 8 novembre 2005 relatif aux salaires
- Accord du 27 septembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 1er octobre 2009 relatif aux salaires minima
- Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
- Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Accord du 12 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
- Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
- Accord du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
- Accord du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
- Accord du 11 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
- Accord du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
- Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021
- Accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
- Accord du 17 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
- Accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima
- Accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima
- Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima
- Accord du 5 février 2024 relatif aux salaires minima
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.