- Texte de base : Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. (Articles 1-1 à 16-3)
- Objet et champ d'application (Article 1-1)
- Clause de choix (Article 1-2)
- Durée (Article 2-1)
- Dénonciation (Article 2-2)
- Révision (Article 2-3)
- Information du personnel et de ses représentants (Article 2-4)
- Avantages acquis (Article 2-5)
- Droit syndical (Articles 3-1 à 3-5)
- Représentation du personnel (Articles 4-1 à 4-8)
- Délégués du personnel (Article 4-1)
- Comité d'entreprise (Article 4-2)
- Organisation des élections (Article 4-3)
- Déroulement du scrutin (Article 4-4)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 4-5)
- Comité central d'entreprise (Article 4-6)
- Comité de groupe (Article 4-7)
- Exercice des fonctions (Article 4-8)
- Formation du contrat de travail (Articles 5-1 à 5-4)
- Exécution du contrat de travail (Articles 6-1 à 6-6)
- Aménagement et réduction de la durée du travail (Articles 7-1 à 7-12-9)
- Durée du travail (Article 7-1)
- Durées maximales du travail (Article 7-1-1)
- Négociation annuelle sur la durée du travail (Article 7-1-2)
- Organisation du travail (Article 7-2)
- Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (Article 7-2-1)
- Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail (Article 7-2-2)
- Organisation de l'horaire de la semaine (Article 7-3)
- Journée individuelle de travail (Article 7-4)
- Heures supplémentaires (Article 7-5)
- Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail (Article 7-6)
- Jours fériés (Article 7-7)
- Report de l'heure de fermeture des magasins (Article 7-8)
- Congés payés (Article 7-9)
- Astreintes (Article 7-10)
- Cadres (Article 7-11)
- Compte épargne-temps (1) (Article 7-12 (1))
- Ouverture du compte (Article 7-12-1)
- Alimentation du compte (Article 7-12-2)
- Tenue du compte (Article 7-12-3)
- Utilisation du compte (Article 7-12-4)
- Incidences du congé sur le contrat de travail (Article 7-12-5)
- Reprise du travail (Article 7-12-6)
- Rupture du contrat de travail (Article 7-12-7)
- Conversion du compte en indemnité (Article 7-12-8)
- Accord d'entreprise ou d'établissement (Article 7-12-9)
- Travail à temps partiel (Articles 8-1 à 8-9)
- Définition du travail à temps partiel (Article 8-1)
- Contrat de travail à temps partiel (Article 8-2)
- Durée du travail (Article 8-3)
- Rémunération (Article 8-4)
- Heures complémentaires (Article 8-5)
- Organisation de la journée de travail (Article 8-6)
- Modulation du travail à temps partiel sur l'année (Article 8-7)
- Mise en œuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet (Article 8-8)
- Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel (Article 8-9)
- Absence du salarié et suspension du contrat de travail (Articles 9-1 à 9-9)
- Obligation d'informer (Article 9-1)
- Obligations militaires (Article 9-2)
- Désignation comme juré (Article 9-3)
- Maladie (Article 9-4)
- Accidents du travail (Article 9-5)
- Maternité et adoption (Article 9-6)
- Congé parental (Article 9-7)
- Congés pour maladie d'un enfant (Article 9-8)
- Congés pour événements familiaux (Article 9-9)
- Résiliation du contrat de travail (Articles 10-1 à 10-8)
- Formation professionnelle (Articles 11-1 à 11-8)
- Finalités de la formation professionnelle (Article 11-1)
- Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle (Article 11-2)
- Apprentissage (Article 11-3)
- Contrats d'insertion en alternance (Article 11-4)
- Contrat de qualification (Article 11-4-1)
- Contrat d'adaptation (Article 11-4-2)
- Contrat d'orientation (Article 11-4-3)
- Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation (Article 11-5)
- Nature et ordre de priorité des actions de formation (Article 11-5-1)
- Mise en œuvre du capital de temps de formation (Article 11-5-2)
- Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation. (Article 11-5-3)
- Actions de formation à mettre en œuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés (Article 11-5-4)
- Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation (Article 11-5-5)
- Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formation (Article 11-6)
- Dispositions financières (Article 11-7)
- Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Article 11-8)
- Démonstration (Articles 12 à 12-4)
- Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience (Articles 13 à 14-2)
- Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation (Article 15)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 15)
- Dispositions finales (Articles 16-1 à 16-3)
- Textes Attachés
- Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise
- Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres
- Annexe du 31 mars 2008 relative à la classification professionnelle
- Accord du 11 avril 2001 relatif à la classifications et appointements minima garantis (non en vigueur)
- Annexe de l'accord du 11 avril 2001 sur les classifications et les appointements minimaux garantis (non en vigueur)
- Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
- Accord du 30 septembre 2002 relatif aux classifications (non en vigueur)
- Accord du 12 janvier 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA
- Avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective
- Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 15 mars 2012 relatif à la création de la section professionnelle paritaire (non en vigueur)
- Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
- Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
- Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Textes Salaires
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.