Avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté

Etendu par arrêté du 13 mai 2024 JORF 31 mai 2024

IDCC

  • 2596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 23 janvier 2024. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    CNEC ; UNEC,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTA FO,

Numéro du BO

  • 2024-11
 
  • Article

    En vigueur étendu

    Il a été convenu de revaloriser l'ensemble des rémunérations minimales conventionnelles des emplois de la filière technique de la coiffure, de la filière de l'esthétique-cosmétique, de la filière des emplois non-techniques et de la filière administrative de la coiffure.

    Aussi, le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté à la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des activités connexes du 10 juillet 2006.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure

    Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière technique de la coiffure sont définis comme suit :

    ClassificationSalaire minimal
    Pour 151,67 heures
    Niveau 1. Échelon 1
    Coiffeur(se) débutant(e)1 794 €
    Niveau 1. Échelon 2
    Coiffeur(se)1 794 €
    Niveau 1. Échelon 3
    Coiffeur(se) confirmé(e)1 804 €
    Niveau 2. Échelon 1
    Coiffeur(se) qualifié(ée)
    ou technicien(ne)
    1 827 €
    1 843 €
    Niveau 2. Échelon 2
    Coiffeur(se) hautement qualifié(e)
    ou technicien (ne) qualifié(e)
    1 900 €
    Niveau 2. Échelon 3
    Coiffeur(se) très hautement qualifié(e)
    ou assistant(e) manager
    ou technicien(ne) hautement qualifié(e)
    2 009 €
    Niveau 3. Échelon 1
    Manager2 134 €
    Niveau 3. Échelon 2
    Manager confirmé(e)
    ou animateur(trice) de réseau
    2 564 €
    3 052 €
    Niveau 3. Échelon 3
    Manager hautement qualifié(e)
    ou animateur(trice) de réseau confirmé(e)
    3 197 €
    3 291 €

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Salaires minima des emplois connexes
  • Article 2.1

    En vigueur étendu

    Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique


    Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière de l'esthétique-cosmétique de la branche de la coiffure sont définis ci-après :

    CoefficientSalaire minimal
    Pour 151,67 heures
    1051 785 €
    1151 794 €
    1251 804 €
    1351 813 €
    1451 829 €
    1551 900 €
    1652 009 €

  • Article 2.2

    En vigueur étendu

    Salaires minima des emplois de la filière non-technique de la coiffure


    Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière non-technique de la branche de la coiffure sont définis ci-après :

    CoefficientSalaire minimal
    Pour 151,67 heures
    1001 785 €
    1101 794 €
    1201 804 €
    1301 813 €

  • Article 2.3

    En vigueur étendu

    Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure


    Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière administrative de la branche de la coiffure sont définis ci-après :

    CoefficientSalaire minimal
    Pour 151,67 heures
    2301 876 €
    2401 876 €
    2501 908 €
    2852 170 €
    2952 200 €
    3052 310 €
    3302 421 €
    330 et au-dessus2 743 €

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Prime d'ancienneté


    La prime d'ancienneté est définie comme suit :

    Années d'ancienneté dans l'entrepriseMontant
    À partir de 5 ans36 €
    À partir de 7 ans49 €
    À partir de 9 ans64 €
    À partir de 12 ans82 €
    À partir de 15 ans99 €
    À partir de 20 ans117 €

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Égalité de traitement entre les salariés

    L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».

    Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :
    – l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de qualification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
    – l'égalité de traitement entre les salariés, excluant notamment toute différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du code du travail.

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés


    En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard au domaine de négociation du présent accord et à la configuration des entreprises du secteur de la coiffure qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

  • Article 6

    En vigueur étendu

    Champ d'application et entrée en vigueur

    Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

    Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

  • Article 7

    En vigueur étendu

    Durée de l'avenant


    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

  • Article 10

    En vigueur étendu

    Dépôt et extension


    Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Ces formalités seront accomplies par le secrétariat de la CPPNI.

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