Article
En vigueur étendu
Il a été convenu de revaloriser l'ensemble des rémunérations minimales conventionnelles des emplois de la filière technique de la coiffure, de la filière de l'esthétique-cosmétique, de la filière des emplois non-techniques et de la filière administrative de la coiffure.
Aussi, le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté à la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des activités connexes du 10 juillet 2006.
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Article 1er
En vigueur étendu
Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffureLes salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière technique de la coiffure sont définis comme suit :
Classification Salaire minimal
Pour 151,67 heuresNiveau 1. Échelon 1 Coiffeur(se) débutant(e) 1 794 € Niveau 1. Échelon 2 Coiffeur(se) 1 794 € Niveau 1. Échelon 3 Coiffeur(se) confirmé(e) 1 804 € Niveau 2. Échelon 1 Coiffeur(se) qualifié(ée)
ou technicien(ne)1 827 €
1 843 €Niveau 2. Échelon 2 Coiffeur(se) hautement qualifié(e)
ou technicien (ne) qualifié(e)1 900 € Niveau 2. Échelon 3 Coiffeur(se) très hautement qualifié(e)
ou assistant(e) manager
ou technicien(ne) hautement qualifié(e)2 009 € Niveau 3. Échelon 1 Manager 2 134 € Niveau 3. Échelon 2 Manager confirmé(e)
ou animateur(trice) de réseau2 564 €
3 052 €Niveau 3. Échelon 3 Manager hautement qualifié(e)
ou animateur(trice) de réseau confirmé(e)3 197 €
3 291 €Versions
Article 2.1
En vigueur étendu
Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique
Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière de l'esthétique-cosmétique de la branche de la coiffure sont définis ci-après :Coefficient Salaire minimal
Pour 151,67 heures105 1 785 € 115 1 794 € 125 1 804 € 135 1 813 € 145 1 829 € 155 1 900 € 165 2 009 € Versions
Article 2.2
En vigueur étendu
Salaires minima des emplois de la filière non-technique de la coiffure
Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière non-technique de la branche de la coiffure sont définis ci-après :Coefficient Salaire minimal
Pour 151,67 heures100 1 785 € 110 1 794 € 120 1 804 € 130 1 813 € Versions
Article 2.3
En vigueur étendu
Salaires minima des emplois de la filière administrative de la coiffure
Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière administrative de la branche de la coiffure sont définis ci-après :Coefficient Salaire minimal
Pour 151,67 heures230 1 876 € 240 1 876 € 250 1 908 € 285 2 170 € 295 2 200 € 305 2 310 € 330 2 421 € 330 et au-dessus 2 743 € Versions
Article 3
En vigueur étendu
Prime d'ancienneté
La prime d'ancienneté est définie comme suit :Années d'ancienneté dans l'entreprise Montant À partir de 5 ans 36 € À partir de 7 ans 49 € À partir de 9 ans 64 € À partir de 12 ans 82 € À partir de 15 ans 99 € À partir de 20 ans 117 € Versions
Article 4
En vigueur étendu
Égalité de traitement entre les salariésL'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :
– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de qualification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;
– l'égalité de traitement entre les salariés, excluant notamment toute différence fondée sur l'un des critères visés à l'article L. 1132-1 du code du travail.Versions
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Articles cités
Article 5
En vigueur étendu
Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard au domaine de négociation du présent accord et à la configuration des entreprises du secteur de la coiffure qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.Versions
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Articles cités
Article 6
En vigueur étendu
Champ d'application et entrée en vigueurLe champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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Article 7
En vigueur étendu
Durée de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.Versions
Article 8
En vigueur étendu
Révision et dénonciationIl pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.
L'avenant pourra être révisé selon les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
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Articles cités
Article 9
En vigueur étendu
Adhésion
L'adhésion à l'avenant se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.Versions
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Articles cités
Article 10
En vigueur étendu
Dépôt et extension
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Ces formalités seront accomplies par le secrétariat de la CPPNI.Versions
Avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté