Avenant n° 89 du 7 juillet 2023 relatif aux salaires (1)

Etendu par arrêté du 4 octobre 2023 JORF 20 octobre 2023

IDCC

  • 1147

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 7 juillet 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    CSMF ; FMF ; SML ; MG France ; Avenir SPE,
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CFDT ; FO ; UNSA,

Numéro du BO

  • 2023-35
 

(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  
(Arrêté du 4 octobre 2023 - art. 1)

  • Article

    En vigueur étendu

    Annexe 1
    Grille de correspondance entre les niveaux de positionnement et les salaires minimaux pour 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2023

    PositionnementSalaires minimaux mensuels
    pour 151,67 heures travaillées par mois
    41 747,20 € brut
    51 780,19 € brut
    61 852,33 € brut
    71 927,66 € brut
    82 010,41 € brut
    92 117,56 € brut
    102 231,07 € brut
    112 350,95 € brut
    122 485,69 € brut
    132 633,15 € brut
    143 168,91 € brut
    153 772,56 € brut
    164 441,99 € brut

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