Article 9 (non en vigueur)
Remplacé
Création Annexe II 2001-07-12 étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002
AGENTS DE MAÎTRISE DÉFINITIONS NIVEAUX Fonctions repères Les fonctions de niveau 6 impliquent l'élaboration des programmes de travail et le choix des méthodes et procédés à partir d'objectifs et de moyens définis. 6 Manageur/manageuse de rayon 2 Dans le cadre de la politique de la société, est responsable de l'atteinte des objectifs de chiffre d'affaires et de résultats de gestion de son rayon et dispose d'une certaine autonomie sur assortiment et/ou les achats et/ou la fixation des prix de vente et/ou la gestion humaine et sociale de son équipe. Responsable de service fonctionnel Anime, coordonne et supervise l'activité d'employés administratifs chargés de travaux diversifiés, garantit la fiabilité des informations traitées dans les délais convenus et la qualité des travaux exécutés en prenant les initiatives nécessaires. Conseiller de la hiérarchie dans son domaine de compétence. Fonctions repères Les fonctions de niveau 5 impliquent la participation à la définition des programmes de travail et à la réalisation des objectifs de l'établissement. 5 Manageur/manageuse de rayon 1 Responsable de l'approvisionnement, de la tenue et de l'animation de son rayon ; de l'organisation et de l'animation de son équipe, dans le respect de la politique et des instructions établies par la société dans tous les domaines (commercial,gestion,social...). Peut être amené dans le cadre d'instructions données à réaliser des achats. Chef de magasin Assure la bonne marche d'un magasin maxi-discompte ou d'une supérette et l'atteinte ds résultats fixés, dans le cadre des politiques et règles fixées par la société. Supervise et anime le personnel de l'établissement. Adjoint(e) chef de magasin Dans un magasin maxi-discompte ou une supérette, aide le ou la chef de magasin et le ou la supplée dans toutes ses attributions en cas d'absence. A vocation à devenir chef de magasin. Responsable de secteur Dans le secteur dont il ou elle est logistique chargé(e)(réception, zone de préparation, expédition...), en assure le bon fonctionnement quotidien, organise et contrôle le travail du personnel et garantit la qualité technique et administrative du service assuré par ce secteur. Approvisionneur/ approvisionneuse A partir des directives et des règles fixées pour élaborer et suivre des commandes, assure en quantité, en délai et en coût l'approvisionnement d'un ensemble d'établissements en produits dont il ou elle est chargé(e). Secrétaire de direction Assiste un directeur général ou une directrice générale de région, d'établissement.. dans les aspects administratifs, de secrétariat et d'organisation nécessitant des relations multiples et diverses, à l'interne comme à l'externe. Versions
Article 9 (non en vigueur)
Modifié
Création Annexe II 2001-07-12 étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002
FONCTION
repère
DÉFINITION
NIVEAU
Les fonctions de niveau VI impliquent l'élaboration des programmes de travail et le choix des méthodes et procédés à partir d'objectifs et de moyens définis.
VI
Manageur
Dans le cadre de la politique de la société, est responsable de l'atteinte des objectifs de chiffre d'affaires et de résultats de gestion de son rayon et dispose d'une certaine autonomie sur assortiment et/ou les achats et/ou la fixation des prix de vente et/ou la gestion humaine et sociale de son équipe.
Responsable de
service fonctionnel
Anime, coordonne et supervise
l'activité d'employés administratifs chargés de travaux diversifiés, garantit la fiabilité des informations traitées dans les délais convenus et la qualité des travaux exécutés en prenant les initiatives nécessaires. Conseiller de la hiérarchie dans son domaine de compétence.
Les fonctions de niveau V impliquent la participation à la définition des programmes de travail et à la réalisation des objectifs de l'établissement.
V
Manageur
de rayon 1
Responsable de l'approvisionnement, de la tenue et de l'animation de son rayon ; de l'organisation et de l'animation de son équipe, dans le respect de la politique et des instructions établies par la société dans tous les domaines (commercial,gestion,social...).
Peut être amené dans le cadre d'instructions données à réaliser des achats.
V
Chef de magasin
Assure la bonne marche d'un magasin maxi-discompte ou d'une supérette et l'atteinte des résultats fixés, dans le cadre des politiques et règles fixées par la société.
Supervise et anime le personnel de l'établissement.
V
Chef adjoint de magasin
Dans un magasin maxi-discompte ou une supérette, aide le ou la chef de magasin et le ou la supplée dans toutes ses attributions en cas d'absence.
A vocation à devenir chef de magasin.
V
Responsable de secteur logistique
Dans le secteur dont il est chargé (réception, zone de préparation, expédition...), en assure le bon fonctionnement quotidien, organise et contrôle le travail du personnel et garantit la qualité technique et administrative du service assuré par ce secteur.
V
Approvisionneur
A partir des directives et des règles fixées pour élaborer et suivre des commandes, assure en quantité, en délai et en coût et l'approvisionnement d'un ensemble d'établissements en produits dont il est chargé.
V
Secrétaire de direction
Assiste un directeur général de région, d'établissement.. dans les aspects administratifs, de secrétariat et d'organisation nécessitant des relations multiples et diverses, à l'interne comme à l'externe.
V
(1) Tous les emplois repères se déclinent au féminin.
Dernière modification :
Modifié par avenant n° 7 du 25 mars 2004 art. 1, art. 2 en vigueur le premier jour suivant l'extension (BOCC n° 2004-20) étendu par arrêté du 15 juillet 2004 (JO du 25 juillet 2004)
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Article 8 (non en vigueur)
Remplacé
Modifié par Avenant n° 33 du 21 avril 2010 - art. 42
Fonction repère
Définition
Niveau Les fonctions de niveau VI impliquent l'élaboration des programmes de travail et le choix des méthodes et procédés à partir d'objectifs et de moyens définis.
VI
Manageur
Dans le cadre de la politique de la société, est responsable de l'atteinte des objectifs de chiffre d'affaires et de résultats de gestion de son rayon et dispose d'une certaine autonomie sur assortiment et/ou les achats et/ou la fixation des prix de vente et/ou la gestion humaine et sociale de son équipe.
Responsable de service fonctionnel
Anime, coordonne et supervise l'activité d'une équipe chargée de travaux diversifiés, garantit la fiabilité des informations traitées dans les délais convenus et la qualité des travaux exécutés en prenant les initiatives nécessaires.
Conseiller de la hiérarchie dans son domaine de compétence.
Les fonctions de niveau V impliquent la participation à la définition des programmes de travail et à la réalisation des objectifs de l'établissement.
V
Manageur de rayon 1
Responsable de l'approvisionnement, de la tenue et de l'animation de son rayon ; de l'organisation et de l'animation de son équipe, dans le respect de la politique et des instructions établies par la société dans tous les domaines (commercial, gestion, social...).
Peut être amené dans le cadre d'instructions données à réaliser des achats.
V
Chef de magasin
Assure la bonne marche d'un magasin maxi-discompte ou d'une supérette et l'atteinte des résultats fixés, dans le cadre des politiques et règles fixées par la société.
Supervise et anime le personnel de l'établissement.
V
Chef adjoint de magasin
Dans un magasin maxi-discompte ou une supérette, aide le ou la chef de magasin et le ou la supplée dans toutes ses attributions en cas d'absence.
A vocation à devenir chef de magasin.
V
Responsable de secteur logistique
Dans le secteur dont il est chargé (réception, zone de préparation, expédition...), en assure le bon fonctionnement quotidien, organise et contrôle le travail du personnel et garantit la qualité technique et administrative du service assuré par ce secteur.
V
Approvisionneur
À partir des directives et des règles fixées pour élaborer et suivre des commandes, assure en quantité, en délai et en coût et l'approvisionnement d'un ensemble d'établissements en produits dont il est chargé.
V
Secrétaire de direction
Assiste un directeur général de région, d'établissement.. dans les aspects administratifs, de secrétariat et d'organisation nécessitant des relations multiples et diverses, à l'interne comme à l'externe.
V
(1) Tous les emplois repères se déclinent au féminin.
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Article 8
En vigueur étendu
Classification. – Fonctions repères maîtrise et techniciens, en application du titre IV de la présente convention
Agents
de maîtriseDéfinitions Niveaux Fonctions repères Les fonctions de niveau 6 impliquent l'élaboration des programmes de travail et le choix des méthodes et procédés à partir d'objectifs et de moyens définis 6 Manageur/
Manageuse de
rayon 2Dans le cadre de la politique de la société, est responsable de l'atteinte des objectifs de chiffre d'affaires et de résultats de gestion de son rayon et dispose d'une certaine autonomie sur assortiment et/ ou les achats et/ ou la fixation des prix de vente et/ ou la gestion humaine et sociale de son équipe. Responsable de magasin 2 Responsable de la bonne marche d'un magasin, de concept maxi-discompte ou supérette, au-delà de 800 m2 de surface de vente, et de l'atteinte des résultats fixés, dans le cadre des politiques et règles fixées par la société. Supervise et anime le personnel de l'établissement, en assurant l'encadrement d'autres agents de maîtrise. Responsable
d'équipe supportAnime, coordonne et supervise l'activité d'une équipe chargée de travaux diversifiés, garantit la fiabilité des informations traitées dans les délais convenus et la qualité des travaux exécutés en prenant les initiatives nécessaires. Conseiller de la hiérarchie dans son domaine de compétence. Fonctions repères Les fonctions de niveau 5 impliquent la participation à la définition des programmes de travail et à la réalisation des objectifs de l'établissement 5 Manageur/
Manageuse
de rayon 1Responsable de l'approvisionnement, de la tenue et de l'animation de son rayon ; de l'organisation et de l'animation de son équipe ; dans le respect de la politique et des instructions établies par la société dans tous les domaines (commercial, gestion, social …). Peut être amené dans le cadre d'instructions données, à réaliser des achats. Responsable de magasin Assure la bonne marche d'un magasin maxi-discompte ou d'une supérette et l'atteinte des résultats fixés, dans le cadre des politiques et règles fixées par la société. Supervise et anime le personnel de l'établissement. Adjoint(e)
responsable de
magasinDans un magasin maxi-discompte ou une supérette, aide le ou la responsable de magasin et le ou la supplée dans toutes ses attributions en cas d'absence.
A vocation à devenir responsable de magasin.Responsable de
secteur logistiqueDans le secteur dont il ou elle est chargé(e) (réception, zone de préparation, expédition …), en assure le bon fonctionnement quotidien, organise et contrôle le travail du personnel et garantit la qualité technique et administrative du service assuré par ce secteur. Approvisionneur/
ApprovisionneuseÀ partir des directives et des règles fixées pour élaborer et suivre des commandes, assure en quantité, en délai et en coût, l'approvisionnement d'un ensemble d'établissements en produits dont il ou elle est chargé(e). Secrétaire
de directionAssiste un directeur général ou une directrice générale de région, d'établissement … dans les aspects administratifs, de secrétariat et d'organisation, nécessitant des relations multiples et diverses, à l'interne comme à l'externe. Versions
Article 8
En vigueur non étendu
8.1. Le départ à la retraite du salarié dans les conditions d'âge fixées par la loi ne constitue pas une démission. De même, la mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, conformément aux conditions d'âge fixées par la loi ne constitue pas un licenciement.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, l'employeur ne peut pas imposer la mise à la retraite du salarié avant 70 ans sans l'accord de ce dernier.
Les parties se préviendront de leur intention de mettre fin au contrat de travail en respectant un délai de prévenance égal au délai de préavis prévu à l'article 5 de la présente annexe.
L'employeur précisera à tout salarié qui lui en fera la demande avant le point de départ du délai de prévenance prévu ci-dessus, le montant des droits à indemnité auxquels il peut prétendre selon qu'il demande à partir à la retraite ou qu'il est mis à la retraite par l'entreprise selon les conditions prévues par la loi, ainsi que les conséquences que le choix emporte en matière fiscale – impôt sur le revenu – et de cotisations de sécurité sociale.
8.2. Le salarié qui prend sa retraite et qui a au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise, recevra une allocation de départ en retraite calculée comme suit, en salaire “ plein tarif ” :
– 2/20e de mois par année de présence pour la tranche jusqu'à 10 ans ;
– 3/20e de mois par année de présence pour la tranche après 10 ans.Le montant de l'indemnité ne peut dépasser un maximum de 4 mois.
8.3. Le salarié qui est mis à la retraite sur décision de l'entreprise recevra une allocation de départ en retraite au moins égale à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 7 de la présente annexe.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le salaire « plein tarif » tel qu'il est défini à l'article 6 de la présente annexe.
Versions
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Textes Attachés - Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens