Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)
- Texte de base : Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) (Articles 1er à article non numéroté)
- Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 2)
- Chapitre II Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion (Articles 3 à 6)
- Chapitre III Interprétation. – Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnel (Article 7)
- Chapitre IV Droit syndical. – Représentants du personnel. – Salariés protégés (Articles 8 à 14)
- Chapitre V Embauchage. – Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres (Articles 15 à 17)
- Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires (Articles 18 à 27)
- Chapitre VII Intéressement. – Participation. – Epargne salariale (Article 28)
- Chapitre VIII Durée du travail (Articles 29 à 40 D)
- Article
- Article 29
- Article 29 A
- Article 29 B
- Article 29 C
- Article 29 D
- Article 30
- Article 30 A
- Article 30 B
- Article 30 B1
- Article 30 B2
- Article 30 C
- Article 31
- Article 31 A
- Article 31 B
- Article 31 C
- Article 31 D
- Article 32
- Article 32 A
- Article 32 B
- Article 32 C
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 35 A
- Article 35 B
- Article 35 C
- Article 35 D
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 40 A
- Article 40 B
- Article 40 C
- Article 40 D
- Chapitre IX Congés payés. – Congés spéciaux (Articles 41 à 48)
- Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail (Articles 49 à 56)
- Chapitre XI Apprentissage. – Formation professionnelle (Articles 57 à 60)
- Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . – Médecine du travail (Articles 61 à 63)
- Chapitre XIII Régime de retraite (Articles 64 à 65)
- Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadres (Article 66)
- Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres (Articles 67 à 75)
- Chapitre XVI Accords d'entreprise (Article 76)
- Annexe
Article 61
En vigueur étendu
Hygiène, sécurité et conditions de travailLes employeurs sont tenus d’appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité dans le travail, notamment en ce qui concerne :
- Les missions et le fonctionnement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) ;
- L'élaboration et l’actualisation du document unique relatif à l’évaluation des risques en relation avec les salariés et leurs représentants éventuels ;
- L'analyse des facteurs de pénibilité.
Toutesmesures doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs.
L’employeura l’obligation d’assurer les formations à la sécurité de tous les salariés et notamment des salariés nouvellement embauchés.
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Article 62
En vigueur étendu
Travaux dangereux ou insalubresLors de l ’ exécution de travaux dangereux ou insalubres, il incombe à l ’ employeur de fournir les équipements appropriés de protection et de veiller à ce que les salariés les utilisent. Pour ces travaux, le temps d ’ habillage et de toilette est considéré comme temps de travail effectif.
Pour les salariés appelés à effectuer des travaux en plongée, l ’ employeur est tenu d ’ appliquer les dispositions des articles R. 4461-1 et suivants du code du travail relatifs à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
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Articles cités
Article 63
En vigueur étendu
Médecine du travailLes employeurs sont tenus pour leur personnel d ’ adhérer à l ’ organisme de médecine du travail dont leur activité relève.
Tout employeur est tenu de veiller à ce que le salarié se soumette aux examens médicaux prévus par la réglementation (visite d ’ embauche, visites périodiques, visite de reprise du travail, visites d ’ aptitude, etc.).
Tout salarié peut demander le bénéfice d ’ une visite médicale auprès du médecin du travail, à condition d ’ en informer son employeur qui ne peut pas s ’ y opposer.
Conformément à l ’ article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime, une surveillance médicale spéciale des salariés affectés à des travaux susceptibles de les exposer à des agents biologiques pathogènes est organisée en concertation avec le médecin du travail.
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