Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

IDCC

  • 843

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC ; Fédération de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ; Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT.
  • Adhésion :
    Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ; Fédération de l'alimentation, distribution et connexes CSL ; Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BO CC 2005-17.
  • Dénoncé par :
    Article 13 (§ 3 et 4), article 14 et article 15 de la convention collective nationale par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française le 14 avril 1983. Article 20 (§ 3), article 29 (§ 9), article 30 (§ 5), article 38 (§ 2) de la convention collective nationale par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française le 24 novembre 1992.
 
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  • Article 9 (non en vigueur)

    Remplacé

    Modifié par Avenant n° 10 1979-09-26 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Modifié par Avenant n° 9 1979-02-05 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Création Convention collective nationale 1976-03-19 en vigueur le 1er avril 1976 étendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978


    Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

    Ouvriers boulangers ;

    Ouvriers pâtissiers ;

    Personnel de vente.

    La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnels du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants.

    Ouvriers boulangers

    1er catégorie (coefficient 150). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage (un an maximum dans cette catégorie).

    2e catégorie (coefficient 160). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage. Ouvrier de la première catégorie ayant un an de pratique du métier. Un an maximum dans cette catégorie.

    3e catégorie (coefficient 170). - Ouvrier n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif d'un chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    4e catégorie (coefficient 185). - Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie et pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié, titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Ouvriers pâtissiers

    1re catégorie (coefficient 145). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage (un an maximum dans cette catégorie).

    2e catégorie (avenant n° 10).

    1er échelon (coefficient 155) :

    a) Ouvrier de la 1re catégorie ayant un an de pratique du métier (deux ans maximum dans cette catégorie) ;

    b) Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme (un an maximum dans cette catégorie).

    2e échelon (coefficient 160) :

    Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme et ayant un an de pratique du métier en 2e catégorie, 1er échelon (un an maximum dans cette catégorie).

    3e catégorie (coefficient 170). - Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    4e catégorie (coefficient 185). - Ouvrier qualifié pouvant assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Personnel de vente

    1re catégorie (coefficient 130). - Vendeuse débutante (trois premiers mois d'exercice du métier).

    2e catégorie (coefficient 135). - Vendeuse débutante (du quatrième au douzième mois inclus d'exercice du métier).

    3e catégorie (coefficient 140). - Vendeuse (deuxième année d'exercice du métier).

    4e catégorie (coefficient 145). - Vendeuse (troisième année d'exercice du métier).

    5e catégorie (coefficient 150). - Vendeuse à partir de la quatrième année d'exercice du métier ; vendeuse sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ; chauffeur-livreur pendant les trois premiers mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    6e catégorie (coefficient 155). - Chauffeur-livreur après trois mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    7e catégorie (coefficient 160). - Vendeuse responsable d'un point de vente ; caissière.

    8e catégorie (coefficient 170). - Vendeuse qualifiée responsable d'un point de vente occupant plusieurs salariés.
  • Article 9 (non en vigueur)

    Remplacé

    Modifié par Avenant n° 10 1979-09-26 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Modifié par Avenant n° 20 1983-12-22 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984

    Modifié par Avenant n° 9 1979-02-05 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Création Convention collective nationale 1976-03-19 en vigueur le 1er avril 1976 étendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978


    Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

    Ouvriers boulangers ;

    Ouvriers pâtissiers ;

    Personnel de vente.

    La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnels du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants.

    Ouvriers boulangers

    1er catégorie :

    - 1er échelon (coefficient 150). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage - Un an maximum dans cette catégorie.

    - 2ème échelon (coefficient 155). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage mais ayant obtenu la partie pratique de ce diplôme. - Un an maximum dans cette catégorie.

    2e catégorie (coefficient 160). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage. Ouvrier de la première catégorie ayant un an de pratique du métier. Un an maximum dans cette catégorie.

    3e catégorie :

    - 1er échelon (coefficient 170). - Ouvrier n'étant pas susceptible de tenir tous les postes et travaillant sous le contrôle effectif d'un chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    - 2ème échelon (coefficient 175). - Ouvrier ayant exercé le métier cinq années dans l'entreprise en 3ème catégorie 1er échelon.

    4e catégorie (coefficient 185). - Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie et pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié, titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Ouvriers pâtissiers

    1re catégorie (coefficient 145). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage (un an maximum dans cette catégorie).

    2e catégorie (avenant n° 10).

    1er échelon (coefficient 155) :

    a) Ouvrier de la 1re catégorie ayant un an de pratique du métier (deux ans maximum dans cette catégorie) ;

    b) Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme (un an maximum dans cette catégorie).

    2e échelon (coefficient 160) :

    Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme et ayant un an de pratique du métier en 2e catégorie, 1er échelon (un an maximum dans cette catégorie).

    3e catégorie (coefficient 170). - Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    4e catégorie (coefficient 185). - Ouvrier qualifié pouvant assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Personnel de vente

    1re catégorie (coefficient 130). - Vendeuse débutante (trois premiers mois d'exercice du métier).

    2e catégorie (coefficient 135). - Vendeuse débutante (du quatrième au douzième mois inclus d'exercice du métier).

    3e catégorie (coefficient 140). - Vendeuse (deuxième année d'exercice du métier).

    4e catégorie (coefficient 145). - Vendeuse (troisième année d'exercice du métier).

    5e catégorie (coefficient 150). - Vendeuse à partir de la quatrième année d'exercice du métier ; vendeuse sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ; chauffeur-livreur pendant les trois premiers mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    6e catégorie (coefficient 155). - Chauffeur-livreur après trois mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    7e catégorie (coefficient 160). - Vendeuse responsable d'un point de vente ; caissière.

    8e catégorie (coefficient 170). - Vendeuse qualifiée responsable d'un point de vente occupant plusieurs salariés.
  • Article 9 (non en vigueur)

    Remplacé

    Modifié par Avenant n° 10 1979-09-26 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Modifié par Avenant n° 20 1983-12-22 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984

    Modifié par Avenant n° 33 1989-10-23 en vigueur le 1er janvier 1990 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990

    Modifié par Avenant n° 9 1979-02-05 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Création Convention collective nationale 1976-03-19 en vigueur le 1er avril 1976 étendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978


    Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

    Ouvriers boulangers ;

    Ouvriers pâtissiers ;

    Personnel de vente.

    La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnels du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants.

    Ouvriers boulangers

    1er catégorie :

    - 1er échelon (coefficient 150). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage - Un an maximum dans cette catégorie.

    - 2ème échelon (coefficient 155). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage mais ayant obtenu la partie pratique de ce diplôme. - Un an maximum dans cette catégorie.

    2e catégorie :

    1er échelon (coefficient 160). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un C.A.P..
    Ouvrier de la première catégorie ayant un an de pratique du métier. Un an maximum dans cette catégorie.

    2e échelon (coefficient 175). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un C.A.P. connexe pâtissier.
    Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.

    3e échelon (coefficient 175). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu le brevet de compagnon.
    Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.

    3e catégorie :

    - 1er échelon (coefficient 170). - Ouvrier n'étant pas susceptible de tenir tous les postes et travaillant sous le contrôle effectif d'un chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    - 2ème échelon (coefficient 175). - Ouvrier ayant exercé le métier cinq années dans l'entreprise en 3ème catégorie 1er échelon.

    4e catégorie(1) :

    1er échelon (coefficient 185).
    a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 1er échelon et pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie.
    b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 2e échelon et ne mettant effectivement en pratique que sa compétence concernant la fabrication boulangerie.

    2e échelon (coefficient 190).
    a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 2e échelon ou de la 4e catégorie, 1er échelon et mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant les deux fabrications boulangerie et pâtisserie.
    b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 3e échelon.
    c) Ouvrier qualifié titulaire du brevet de Compagnon ayant exercé le métier pendant dix-huit mois.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié, titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Ouvriers pâtissiers

    1re catégorie (coefficient 150). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage (un an maximum dans cette catégorie).

    2e catégorie (avenant n° 10).

    1er échelon (coefficient 155) :

    a) Ouvrier de la 1re catégorie ayant un an de pratique du métier (deux ans maximum dans cette catégorie) ;

    b) Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme (un an maximum dans cette catégorie).

    2e échelon (coefficient 160) :

    Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme et ayant un an de pratique du métier en 2e catégorie, 1er échelon (un an maximum dans cette catégorie).

    3e échelon (coefficient 175) :

    Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de C.A.P. connexe boulanger. Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.

    3e catégorie (coefficient 170). - Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    4e catégorie(1) :

    1er échelon (coefficient 185) :

    a) Ouvrier qualifié pouvant assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication pâtisserie.

    b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 3e échelon et ne mettant effectivement en pratique que sa compétence concernant la fabrication pâtisserie.

    2e échelon (coefficient 190) :
    Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 3e échelon ou de la 4e catégorie, premier échelon et mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant les deux fabrications boulangerie et pâtisserie.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Personnel de vente

    1re catégorie (coefficient 130). - Vendeuse débutante (trois premiers mois d'exercice du métier).

    2e catégorie (coefficient 135). - Vendeuse débutante (du quatrième au douzième mois inclus d'exercice du métier).

    3e catégorie (coefficient 140). - Vendeuse (deuxième année d'exercice du métier).

    4e catégorie (coefficient 145). - Vendeuse (troisième année d'exercice du métier).

    5e catégorie (coefficient 150). - Vendeuse à partir de la quatrième année d'exercice du métier ; vendeuse sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ; chauffeur-livreur pendant les trois premiers mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    6e catégorie (coefficient 155). - Chauffeur-livreur après trois mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    7e catégorie (coefficient 160). - Vendeuse responsable d'un point de vente ; caissière.

    8e catégorie (coefficient 170). - Vendeuse qualifiée responsable d'un point de vente occupant plusieurs salariés.
    (1) Il est convenu que les programmes du C.A.P. boulanger et du C.A.P. pâtissier servent de référence pour déterminer s'il y a effectivemment pratique d'une ou des deux fabrications.
  • Article 9 (non en vigueur)

    Remplacé

    Modifié par Avenant n° 10 1979-09-26 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Modifié par Avenant n° 20 1983-12-22 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984

    Modifié par Avenant n° 33 1989-10-23 en vigueur le 1er janvier 1990 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990

    Modifié par Avenant n° 36 1990-12-07 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991

    Modifié par Avenant n° 9 1979-02-05 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Création Convention collective nationale 1976-03-19 en vigueur le 1er avril 1976 étendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978


    Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

    Ouvriers boulangers ;

    Ouvriers pâtissiers ;

    Personnel de vente.

    La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnels du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants.

    Ouvriers boulangers

    1ère CATÉGORIE :

    - 1er échelon (coefficient 150). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage - Un an maximum dans cette catégorie.

    - 2ème échelon (coefficient 155). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage mais ayant obtenu la partie pratique de ce diplôme. - Un an maximum dans cette catégorie.

    2ème CATÉGORIE :

    1er échelon (coefficient 160). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un C.A.P..
    Ouvrier de la première catégorie ayant un an de pratique du métier. Un an maximum dans cette catégorie.

    2e échelon (coefficient 175). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un C.A.P. connexe pâtissier.
    Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.

    3e échelon (coefficient 175). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu le brevet de compagnon.
    Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.

    3ème CATÉGORIE :

    - 1er échelon (coefficient 170). - Ouvrier n'étant pas susceptible de tenir tous les postes et travaillant sous le contrôle effectif d'un chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    - 2ème échelon (coefficient 175). - Ouvrier ayant exercé le métier cinq années en 3ème catégorie, 1er échelon.

    4ème CATÉGORIE (1) :

    1er échelon (coefficient 185).
    a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 1er échelon et pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie.
    b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 2e échelon et ne mettant effectivement en pratique que sa compétence concernant la fabrication boulangerie.
    c) Ouvrier ayant obtenu le brervet professionnel.

    2e échelon (coefficient 190).
    a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 2e échelon ou de la 4e catégorie, 1er échelon et mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant les deux fabrications boulangerie et pâtisserie.
    b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 3e échelon.
    c) Ouvrier qualifié titulaire du brevet de Compagnon ayant exercé le métier pendant dix-huit mois.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié, titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Ouvriers pâtissiers

    1re catégorie (coefficient 150). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage (un an maximum dans cette catégorie).

    2e catégorie (avenant n° 10).

    1er échelon (coefficient 155) :

    a) Ouvrier de la 1re catégorie ayant un an de pratique du métier (deux ans maximum dans cette catégorie) ;

    b) Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme (un an maximum dans cette catégorie).

    2e échelon (coefficient 160) :

    Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme et ayant un an de pratique du métier en 2e catégorie, 1er échelon (un an maximum dans cette catégorie).

    3e échelon (coefficient 175) :

    Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de C.A.P. connexe boulanger. Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.

    3e catégorie (coefficient 170). - Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    4e catégorie(1) :

    1er échelon (coefficient 185) :

    a) Ouvrier qualifié pouvant assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication pâtisserie.

    b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 3e échelon et ne mettant effectivement en pratique que sa compétence concernant la fabrication pâtisserie.

    2e échelon (coefficient 190) :
    Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 3e échelon ou de la 4e catégorie, premier échelon et mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant les deux fabrications boulangerie et pâtisserie.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Personnel de vente

    1re catégorie (coefficient 130). - Vendeuse débutante (trois premiers mois d'exercice du métier).

    2e catégorie (coefficient 135). - Vendeuse débutante (du quatrième au douzième mois inclus d'exercice du métier).

    3e catégorie (coefficient 140). - Vendeuse (deuxième année d'exercice du métier).

    4e catégorie (coefficient 145). - Vendeuse (troisième année d'exercice du métier).

    5e catégorie (coefficient 150). - Vendeuse à partir de la quatrième année d'exercice du métier ; vendeuse sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ; chauffeur-livreur pendant les trois premiers mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    6e catégorie (coefficient 155). - Chauffeur-livreur après trois mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    7e catégorie (coefficient 160). - Vendeuse responsable d'un point de vente ; caissière.

    8e catégorie (coefficient 170). - Vendeuse qualifiée responsable d'un point de vente occupant plusieurs salariés.
    (1) Il est convenu que les programmes du C.A.P. boulanger et du C.A.P. pâtissier servent de référence pour déterminer s'il y a effectivemment pratique d'une ou des deux fabrications.
  • Article 9 (non en vigueur)

    Remplacé

    Modifié par Avenant n° 10 1979-09-26 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Modifié par Avenant n° 20 1983-12-22 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984

    Modifié par Avenant n° 33 1989-10-23 en vigueur le 1er janvier 1990 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990

    Modifié par Avenant n° 36 1990-12-07 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991

    Modifié par Avenant n° 40 1991-11-26 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 3 mars 1992 JORF 17 mars 1992

    Modifié par Avenant n° 9 1979-02-05 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Création Convention collective nationale 1976-03-19 en vigueur le 1er avril 1976 étendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978


    Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

    Ouvriers boulangers ;

    Ouvriers pâtissiers ;

    Personnel de vente.

    La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnels du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants.

    Ouvriers boulangers

    1ère CATÉGORIE :

    - 1er échelon (coefficient 150). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage - Un an maximum dans cette catégorie.

    - 2ème échelon (coefficient 155). - Jeune ouvrier sortant d'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage mais ayant obtenu la partie pratique de ce diplôme. - Un an maximum dans cette catégorie.

    2ème CATÉGORIE :

    1er échelon (coefficient 160). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un C.A.P..
    Ouvrier de la première catégorie ayant un an de pratique du métier. Un an maximum dans cette catégorie.

    2e échelon (coefficient 175). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un C.A.P. connexe pâtissier.
    Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.

    3e échelon (coefficient 175). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu le brevet de compagnon.
    Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.

    3ème CATÉGORIE :

    1er échelon (coefficient 170).

    Ouvrier n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif d'un chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    2e échelon (coefficient 175).

    Ouvrier ayant exercé le métier cinq années en 3e catégorie, 1er échelon.

    Ne peut être classé en 3e catégorie, que ce soit au 1er échelon comme au 2e échelon, un salarié titulaire d'un diplôme de fin d'apprentissage.

    4ème CATÉGORIE (1) :

    1er échelon (coefficient 185).
    a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 1er échelon et pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie.
    b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 2e échelon et ne mettant effectivement en pratique que sa compétence concernant la fabrication boulangerie.
    c) Ouvrier ayant obtenu le brervet professionnel.

    2e échelon (coefficient 190).
    a) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 2e échelon ou de la 4e catégorie, 1er échelon et mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant les deux fabrications boulangerie et pâtisserie.
    b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie 3e échelon.
    c) Ouvrier qualifié titulaire du brevet de Compagnon ayant exercé le métier pendant dix-huit mois.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié, titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Ouvriers pâtissiers

    1re catégorie (coefficient 150). - Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage sans avoir obtenu un diplôme de fin d'apprentissage (un an maximum dans cette catégorie).

    2e catégorie (avenant n° 10).

    1er échelon (coefficient 155) :

    a) Ouvrier de la 1re catégorie ayant un an de pratique du métier (deux ans maximum dans cette catégorie) ;

    b) Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme (un an maximum dans cette catégorie).

    2e échelon (coefficient 160) :

    Jeune ouvrier sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ou la partie pratique de ce diplôme et ayant un an de pratique du métier en 2e catégorie, 1er échelon (un an maximum dans cette catégorie).

    3e échelon (coefficient 175) :

    Jeune ouvrier sortant de l'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de C.A.P. connexe boulanger. Dix-huit mois maximum dans cette catégorie.

    3e catégorie (coefficient 170). - Ouvrier pouvant assurer une partie de la fabrication sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    4e catégorie(1) :

    1er échelon (coefficient 185) :

    a) Ouvrier qualifié pouvant assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication pâtisserie.

    b) Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 3e échelon et ne mettant effectivement en pratique que sa compétence concernant la fabrication pâtisserie.

    2e échelon (coefficient 190) :
    Ouvrier qualifié ayant exercé le métier dans le cadre de la 2e catégorie, 3e échelon ou de la 4e catégorie, premier échelon et mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant les deux fabrications boulangerie et pâtisserie.

    5e catégorie (coefficient 195). - Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un brevet de maîtrise ou d'une compétence lui permettant de coordonner le travail d'autres ouvriers.

    Personnel de vente

    1re catégorie (coefficient 130). - Vendeuse débutante (trois premiers mois d'exercice du métier).

    2e catégorie (coefficient 135). - Vendeuse débutante (du quatrième au douzième mois inclus d'exercice du métier).

    3e catégorie (coefficient 140). - Vendeuse (deuxième année d'exercice du métier).

    4e catégorie (coefficient 145). - Vendeuse (troisième année d'exercice du métier).

    5e catégorie (coefficient 150). - Vendeuse à partir de la quatrième année d'exercice du métier ; vendeuse sortant d'apprentissage et ayant obtenu un diplôme de fin d'apprentissage ; chauffeur-livreur pendant les trois premiers mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    6e catégorie (coefficient 155). - Chauffeur-livreur après trois mois d'exercice du métier en boulangerie-pâtisserie.

    7e catégorie (coefficient 160). - Vendeuse responsable d'un point de vente ; caissière.

    8e catégorie (coefficient 170). - Vendeuse qualifiée responsable d'un point de vente occupant plusieurs salariés.
    (1) Il est convenu que les programmes du C.A.P. boulanger et du C.A.P. pâtissier servent de référence pour déterminer s'il y a effectivemment pratique d'une ou des deux fabrications.
  • Article 9 (non en vigueur)

    Remplacé

    Modifié par Avenant n° 10 1979-09-26 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Modifié par Avenant n° 20 1983-12-22 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984

    Modifié par Avenant n° 33 1989-10-23 en vigueur le 1er janvier 1990 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990

    Modifié par Avenant n° 36 1990-12-07 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991

    Modifié par Avenant n° 40 1991-11-26 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 3 mars 1992 JORF 17 mars 1992

    Modifié par Avenant n° 49 1996-02-05 art. 3 en vigueur le 1er février 1996 BO conventions collectives 96-9 et BO 96-46 étendu par arrêté du 16 avril 1996 JORF 26 avril 1996

    Modifié par Avenant n° 9 1979-02-05 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Création Convention collective nationale 1976-03-19 en vigueur le 1er avril 1976 étendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978


    Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

    - personnel de fabrication ;

    - personnel de vente ;

    - personnel de services.

    La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

    Grille des classifications du personnel :

    PERSONNEL DE FABRICATION

    COEFFICIENT : 155

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de fabrication sans CAP.

    Personnel de fabrication titulaire du BEP.

    COEFFICIENT : 160

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de fabrication titulaire d'un CAP.

    COEFFICIENT : 170

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de fabrication titulaire d'un CAP après 1 an au coefficient 160.

    Personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155.

    Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    COEFFICIENT : 175

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe.

    Personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire.

    Personnel de fabrication titulaire d'un Bac professionnel 2 ans maximum dans cette catégorie.

    COEFFICIENT : 185

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.

    Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaire ou du BP ou du BTM.

    Ouvrier titulaire du Bac professionnel après 2 années au coefficient 175.

    COEFFICIENT : 190

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185.

    Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie.

    Ouvrier titulaire du BP après 2 années au coefficient 185.

    COEFFICIENT : 195

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM.

    Ouvrier hautement qualifié titulaire du BMS.

    Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après 2 années au coefficient 185.

    Ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.

    COEFFICIENT : 240

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.

    PERSONNEL DE VENTE

    COEFFICIENT : 155

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de vente sans CAP.

    COEFFICIENT : 160

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après 1 an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.

    COEFFICIENT : 165

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Responsable d'un point de vente.

    COEFFICIENT : 175

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.

    COEFFICIENT : 185

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés.


    PERSONNEL DE SERVICES

    COEFFICIENT : 155

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.

    COEFFICIENT : 160

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel avec qualification ou chauffeur livreur.

    COEFFICIENT : 170

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel administratif.
  • Article 9 (non en vigueur)

    Remplacé

    Modifié par Avenant n° 10 1979-09-26 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Modifié par Avenant n° 20 1983-12-22 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984

    Modifié par Avenant n° 33 1989-10-23 en vigueur le 1er janvier 1990 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990

    Modifié par Avenant n° 36 1990-12-07 en vigueur le 1er janvier 1991 étendu par arrêté du 27 mars 1991 JORF 9 avril 1991

    Modifié par Avenant n° 40 1991-11-26 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 3 mars 1992 JORF 17 mars 1992

    Modifié par Avenant n° 49 1996-02-05 art. 3 en vigueur le 1er février 1996 BO conventions collectives 96-9 et BO 96-46 étendu par arrêté du 16 avril 1996 JORF 26 avril 1996

    Modifié par Avenant n° 66 2002-12-23 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 9 juillet 2003 JORF 19 juillet 2003

    Modifié par Avenant n° 9 1979-02-05 étendu par arrêté du 25 mars 1980 JONC 15 mai 1980

    Création Convention collective nationale 1976-03-19 en vigueur le 1er avril 1976 étendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978


    Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

    - personnel de fabrication ;

    - personnel de vente ;

    - personnel de services.

    La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :

    Grille des classifications du personnel :

    PERSONNEL DE FABRICATION

    COEFFICIENT : 155

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de fabrication sans CAP.

    Personnel de fabrication titulaire du BEP.

    COEFFICIENT : 160

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de fabrication titulaire d'un CAP.

    COEFFICIENT : 170

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de fabrication titulaire d'un CAP après 1 an au coefficient 160.

    Personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155.

    Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    COEFFICIENT : 175

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe.

    Personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire.

    Personnel de fabrication titulaire d'un Bac professionnel 2 ans maximum dans cette catégorie.

    COEFFICIENT : 185

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.

    Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaire ou du BP ou du BTM.

    Ouvrier titulaire du Bac professionnel après 2 années au coefficient 175.

    COEFFICIENT : 190

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Ouvrier titulaire de 2 mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185.

    Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie.

    Ouvrier titulaire du BP après 2 années au coefficient 185.

    COEFFICIENT : 195

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM.

    Ouvrier hautement qualifié titulaire du BMS.

    Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après 2 années au coefficient 185.

    Ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.

    COEFFICIENT : 240

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.

    PERSONNEL DE VENTE

    COEFFICIENT : 155

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de vente sans CAP ;

    COEFFICIENT : 160

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante ;

    COEFFICIENT : 165

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Responsable d'un point de vente, personnel de vente au coefficient 160 titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie "

    COEFFICIENT : 170

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Responsable d'un point de vente titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie " ;

    COEFFICIENT : 175

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés ;

    COEFFICIENT : 180

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie " ;

    COEFFICIENT : 185

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 3 salariés ;

    COEFFICIENT : 190

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 3 salariés titulaire du CQP " vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie ".

    PERSONNEL DE SERVICES

    COEFFICIENT : 155

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.

    COEFFICIENT : 160

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel avec qualification ou chauffeur livreur.

    COEFFICIENT : 170

    DEFINITION DES EMPLOIS :

    Personnel administratif.
  • Article 9 (non en vigueur)

    Remplacé

    Modifié par Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 - art. 1er

    Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :


    - personnel de fabrication ;

    - personnel de vente ;

    - personnel de services ;

    - personnel d'encadrement.

    La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :


    Personnel de fabrication


    Coefficient 155 :


    - personnel de fabrication sans CAP ;

    - personnel de fabrication titulaire du BEP.

    Coefficient 160 :


    - personnel de fabrication titulaire d'un CAP.

    Coefficient 170 :


    - personnel de fabrication titulaire d'un CAP. après 1 an au coefficient 160 ;

    - personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155 ;

    - personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.

    Coefficient 175 :


    - personnel de fabrication titulaire d'un CAP connexe ;

    - personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire ;

    - personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel,2 ans maximum dans cette catégorie.

    Coefficient 185 :


    - ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie ;

    - ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires ou du BP ou du BTM ;

    - ouvrier titulaire du bac professionnel après deux années au coefficient 175.

    Coefficient 190 :


    - ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires après deux années au coefficient 185 ;

    - ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie ;

    - ouvrier titulaire du BP après deux années au coefficient 185.

    Coefficient 195 :


    - ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM ;

    - ouvrier hautement qualifié titulaire du BMS ;

    - ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après deux années au coefficient 185 ;

    - ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.

    Coefficient 240 :


    - assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.


    Personnel de vente


    Coefficient 155 :


    - personnel de vente sans CAP.

    Coefficient 160 :


    - personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.

    Coefficient 165 :


    - responsable d'un point de vente ;

    - personnel de vente au coefficient 160 titulaire du CQP « Vendeur/ vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

    Coefficient 170 :


    - responsable d'un point de vente titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

    Coefficient 175 :


    - responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.

    Coefficient 180 :


    - responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

    Coefficient 185 :


    - responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés.

    Coefficient 190 :


    - responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie ».


    Personnel de services


    Coefficient 155 :


    - personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.

    Coefficient 160 :


    - Personnel avec qualification ou chauffeur-livreur.

    Coefficient 170 :


    - personnel administratif.


    Personnel d'encadrement


    Cadre 1 : assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et la vente et coordonne le travail de l'ensemble du personnel et à ce titre jouit d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail.

    Cadre 2 : responsable d'entreprise qui assure la direction et la gestion de l'ensemble de l'entreprise et qui organise et supervise le travail de l'ensemble des salariés.

  • Le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est réparti en :

    - personnel de fabrication ;

    - personnel de vente ;

    - personnel de services ;

    - personnel d'encadrement.

    La définition et les coefficients hiérarchiques des catégories professionnelles du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries sont les suivants :


    Personnel de fabrication

    Coefficient 155


    Personnel de fabrication sans CAP.

    Personnel de fabrication titulaire du BEP.


    Coefficient 160


    Personnel de fabrication titulaire d'un CAP ou du CQP " Tourier ".


    Coefficient 170


    Personnel de fabrication titulaire d'un CAP ou d'un CQP " Tourier " après 1 an au coefficient 160.

    Personnel de fabrication titulaire du BEP après 2 ans au coefficient 155.

    Personnel de fabrication n'étant pas susceptible de tenir tous les postes ou travaillant sous le contrôle effectif du chef d'entreprise ou d'un ouvrier plus qualifié.


    Coefficient 175


    Personnel de fabrication titulaire d'un CAP et d'un CQP " Tourier ".

    Personnel de fabrication titulaire d'une mention complémentaire.

    Personnel de fabrication titulaire d'un bac professionnel 2 ans maximum dans cette catégorie.


    Coefficient 185


    Ouvrier qualifié pouvant tenir tous les postes et assurer avec ou sans le concours du chef d'entreprise l'ensemble de la fabrication boulangerie ou pâtisserie.

    Ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires ou du BP ou du BTM.

    Ouvrier titulaire du bac professionnel après 2 années au coefficient 175.


    Coefficient 190


    Ouvrier titulaire de deux mentions complémentaires après 2 années au coefficient 185.

    Ouvrier qualifié mettant effectivement en pratique alternativement ou simultanément ses compétences concernant la boulangerie et la pâtisserie.

    Ouvrier titulaire du BP après 2 années au coefficient 185.


    Coefficient 195


    Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BM.

    Ouvrier hautement qualifié titulaire du BMS.

    Ouvrier hautement qualifié titulaire d'un BTM après 2 années au coefficient 185.

    Ouvrier hautement qualifié qui coordonne le travail d'autres ouvriers.


    Coefficient 240


    Assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et coordonne le travail d'autres ouvriers.


    Personnel de vente

    Coefficient 155 :

    - personnel de vente sans CAP.

    Coefficient 160 :

    - personnel de vente titulaire du CAP ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.

    Coefficient 165 :

    - responsable d'un point de vente ;

    - personnel de vente au coefficient 160 titulaire du CQP « Vendeur/ vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

    Coefficient 170 :

    - responsable d'un point de vente titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

    Coefficient 175 :

    - responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés.

    Coefficient 180 :

    - responsable d'un point de vente occupant jusqu'à 2 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie ».

    Coefficient 185 :

    - responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés.

    Coefficient 190 :

    - responsable d'un point de vente occupant au moins 3 salariés titulaire du CQP « vendeur/ vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie ».


    Personnel de services

    Coefficient 155 :

    - personnel sans qualification avec possibilité d'assurer occasionnellement des livraisons.

    Coefficient 160 :

    - Personnel avec qualification ou chauffeur-livreur.

    Coefficient 170 :

    - personnel administratif.


    Personnel d'encadrement

    Cadre 1 : assistant du chef d'entreprise qui organise les achats, la fabrication et la vente et coordonne le travail de l'ensemble du personnel et à ce titre jouit d'une réelle autonomie dans l'organisation de son travail.

    Cadre 2 : responsable d'entreprise qui assure la direction et la gestion de l'ensemble de l'entreprise et qui organise et supervise le travail de l'ensemble des salariés.

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