Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

IDCC

  • 843

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 19 mars 1976.
  • Organisations d'employeurs :
    Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC ; Fédération de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ; Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT.
  • Adhésion :
    Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC? par lettre du 22 février 1977 ; Fédération de l'alimentation, distribution et connexes CSL, par lettre du 25 octobre 1978 ; Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BO CC 2005-17.
  • Dénoncé par :
    Article 13 (§ 3 et 4), article 14 et article 15 de la convention collective nationale par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, par lettre du 14 avril 1983 ; Article 20 (§ 3), article 29 (§ 9), article 30 (§ 5), article 38 (§ 2) de la convention collective nationale par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française, par lettre du 24 novembre 1992.
 
  • Article 14 (1)

    En vigueur étendu

    *Dénoncé*

    (1) Par lettre du 14 avril 1983 les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 13 et les articles 14 et 15 sont dénoncées par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
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