Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. - Textes Attachés - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

Etendu par arrêté du 29 juillet 1991 JORF du 7 août 1991

IDCC

  • 292

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération de la plasturgie.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale des cadres de la chimie C.GC ; Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ; Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre CGT - FO ; Fédération unifiée des industries chimiques CFDT.
 
  • Article 9

    En vigueur étendu

    Les heures de travail effectuées exceptionnellement les dimanches et les jours fériés légaux donneront lieu à une majoration de 100 %.

    Cette majoration, qui se substitue aux majorations pour heures supplémentaires, est calculée sur les mêmes bases que celles-ci.

    La règle de non-cumul prévue à l'alinéa précédent ne vise que les heures supplémentaires effectuées au cours de la même semaine dans le cadre de l'horaire normal de l'intéressé.

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