Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. - Textes Attachés - Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

IDCC

  • 292

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La fédération nationale des industries de transformation des matières plastiques (UNIMAP),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération unifiée des industries chimiques CFDT ; La fédération des industries chimiques CFTC ; La fédération nationale des cadres de la chimie CGC ; La fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ; La fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre CGT-FO,
 
  • Article 6

    En vigueur étendu

    Les charges et horaires de travail du personnel d'encadrement doivent être compatibles avec leurs aspirations et leurs responsabilités familiales, culturelles, sociales, syndicales et civiques.

    Les modalités d'application de la réduction effective de la durée du travail devront être adaptées au personnel d'encadrement et revêtir des formes appropriées à sa situation.

    Les contraintes plus grandes que supporte occasionnellement le personnel d'encadrement doivent donner lieu à des compensations adaptées.

    En outre, il est rappelé que les aménagements d'horaires apportés à d'autres catégories de salariés, notamment dans le cadre d'horaires variables, ne doivent pas provoquer un surcroît de la charge globale de travail qui est impartie aux membres du personnel d'encadrement.

Retourner en haut de la page