Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

IDCC

  • 292

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Union des syndicats de la transformation des matières plastiques.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ; Fédération des industries chimiques CFTC ; Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC ; Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois (section fédérale du bois) CGT-FO. et la section fédérale des matières plastiques des industries chimiques CGT-FO ; Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires (section transformation de la matière plastique) CGT ; Syndicat national autonome des plastiques.
  • Adhésion :
    Fédération nationale des syndicats indépendants des industries chimiques, adhésion du 15 septembre 1960 ; Fédération nationale de la chimie et connexe CFT, adhésion du 24 novembre 1976. Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST), adhésion du 30 juin 1987. Plastalliance, par lettre du 17 janvier 2018 (BO n°2019-17)

Code NAF

  • 611
  • 61-32
  • 614
  • 61-40
  • 615
  • 61-50
  • 616
  • 61-60
  • 617
  • 61-70
 
  • Article 12 bis

    En vigueur étendu

    Afin de favoriser la promotion interne, l'employeur, en cas de vacance ou de création de poste, fait appel de préférence à un salarié de l'entreprise apte à occuper le poste à pourvoir.

    La promotion interne est subordonnée :

    - soit à un essai professionnel ;

    - soit à une période probatoire dont la durée ne peut excéder la durée de la période d'essai prévue par la convention collective pour l'emploi, objet de la promotion.

    Lorsque les résultats de l'essai professionnel ou de la période probatoire ci-dessus ne sont pas satisfaisants, le salarié concerné est réintégré dans son ancien poste ou dans un emploi équivalent.

    Cette réintégration ne peut être considérée comme une rétrogradation.

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