Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) - Textes Attachés - Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)

IDCC

  • 1351

Signataires

  • Fait à :
    Fort-de-France, le 3 janvier 2001.
  • Organisations d'employeurs :
    CGPME Martinique ; MEDEF Martinique.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGTM-FSM ; CFTC ; CGT-FO ; CGTM.
 
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  • Article 2

    En vigueur étendu

    Création Accord 2001-01-03 en vigueur le 1er janvier 2001 BO conventions collectives 2001-37 étendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001

    Le dispositif de l'article 9.05 de la convention collective nationale, relatif à la rémunération des jours fériés est étendu aux jours de fêtes martiniquaises suivants :

    - Mardi gras ;

    - Vendredi saint ;

    - 2 Novembre.

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