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Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
- Texte de base : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. (Articles 1er à 1.2)
- Préambule
- Titre I : Clauses générales (Articles 1er à 47)
- Objet - Champ d'application. (Article 1er)
- Champ d'application. ― Objet (Article 1er)
- Durée et dénonciation (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Commissions mixtes et paritaires (Article 4)
- Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires (Article 4)
- Liberté d'opinion et droit syndical (Article 5)
- Formation économique, sociale et syndicale (Article 6)
- Réunions syndicales (Article 7)
- Délégués du personnel (Article 8)
- Comité d'entreprise (Article 9)
- Comité de groupe (Article 10)
- Etablissements multiples : représentation du personnel (Article 11)
- Règlement intérieur (Article 12)
- Egalité professionnelle (Article 13)
- Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Article 14)
- Embauche (Article 15)
- Période d'essai (Article 16)
- Emploi et salaires (Article 17)
- Modification de la situation professionnelle du salarié (Article 18)
- Modification de la situation personnelle du salarié (Article 19)
- Durée du travail (Article 20)
- Nocturne (Article 21)
- Salariés travaillant à temps partiel (Article 22)
- Frais pour déplacement professionnel (Article 23)
- Prime d'ancienneté (Article 24)
- Jours fériés (Article 25)
- Congés payés annuels (Article 26)
- Congés spéciaux de courte durée (Article 27)
- Service national obligatoire (Article 28)
- Maladie (Article 29)
- Accident du travail ou maladie professionnelle (Article 30)
- Maternité (Article 31)
- Congé parental d'éducation (Article 32)
- Education des enfants. – Résiliation du contrat de travail (Article 33)
- Délai-congé (préavis) (Article 34)
- Licenciement (Article 35)
- Indemnité de licenciement (Article 36)
- Recherche d'emploi (Article 37)
- Départ à la retraite (Article 38)
- Retraite complémentaire (Article 39)
- Formation (Article 40)
- Hygiène et sécurité (Article 41)
- Interprétation
- Conciliation (Article 43)
- Autres dispositions (Article 44)
- Dépôt légal (Article 45)
- Adhésion (Article 46)
- Extension (Article 47)
- Titre II : Avenant cadres (Articles 1er à 10)
- Champ d'application (Article 1er)
- Classification des cadres (Article 2)
- Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essai (Article 3)
- Durée du travail (Article 4)
- Prime d'ancienneté (Article 5)
- Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail (Article 6)
- Délai-congé (préavis) (Article 7)
- Indemnité de licenciement (Article 8)
- Allocation de départ à la retraite (Article 9)
- Mutation ou changement d'affectation (Article 10)
- Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1er)
- Méthode des critères classants (Article 2)
- Application Application de la grille de classification (Article 3)
- Situation des salariés débutant dans la profession (Article 4)
- Prime d'ancienneté (Article 5)
- Groupe technique de la classification (Article 6)
- Passage à la nouvelle classification (Article 7)
- Dépôt et extension (Article 8)
- Annexe A : Grille de classification des emplois
- Annexe B : Les emplois-repères et leur classification
- Annexe C : Table de correspondance à la mise en application
- Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
- Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000 (Articles 1 à 11)
- Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive (Article 2)
- Garantie incapacité de travail. - Invalidité (Article 3)
- Garantie maternité (Article 4)
- Rente de conjoint survivant (Article 5)
- Information des salariés (Article 6)
- Cotisation (Article 7)
- Organisme gestionnaire (Article 8)
- Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance (Article 9)
- Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance (Article 10)
- Durée. - Révision. - Dénonciation (Article 11)
- Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993 (Articles 1er à 19)
- Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
- Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (Articles 1er à 9)
- CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES Collecte des fonds. (Articles 10 à 13)
- Chapitre II : Formation continue (Articles 10 à 13)
- Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage
- Evolution (Articles 18 à 19)
- Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI (Articles 18 à 19)
(non en vigueur)
Remplacé
La présente convention, qui comporte :
- les clauses générales, y compris :
- l'annexe A à l'article 1er des clauses générales ;
- l'annexe B à l'article 41-2 des clauses générales ;
- l'annexe III " Cadres ",
annule et remplace la convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, du 30 décembre 1968.
Elle s'applique à compter du 1er janvier 1993
A titre provisoire et en attente de la signature des annexes :
I. - Classification ;
II. - Salaires minima ;
IV. - Prévoyance ;
V. - Formation,
les dispositions de l'ancienne convention collective relatives à ces questions continuent à s'appliquer, c'est-à-dire :
- pour les classifications et salaires minima, la grille de salaires de la convention collective du 30 décembre 1968 (dernier avenant, n° 46, en date du 1er octobre 1992) ;
- pour la prévoyance, l'avenant n° 39 du 21 novembre 1986 ;
- pour l'apprentissage et la formation professionnelle, l'annexe II du 30 décembre 1968.
Lorsque l'ensemble des annexes citées ci-dessus auront été signées et étendues, les signataires de la présente convention procéderont à une revue générale de la convention pour vérifier la cohérence d'ensemble et examiner certaines questions spécifiques telles que le travail à temps partiel.Versions
(non en vigueur)
Remplacé
La présente convention, qui comporte :
- les clauses générales, y compris :
- l'annexe A à l'article 1er des clauses générales ;
- l'annexe B à l'article 41-2 des clauses générales ;
- l'annexe III " Cadres ",
annule et remplace la convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, du 30 décembre 1968.
Elle s'applique à compter du 1er janvier 1993
A titre provisoire et en attente de la signature des annexes :
I. - Classification ;
II. - Salaires minima ;
IV. - Prévoyance ;
V. - Emploi et formation,
les dispositions de l'ancienne convention collective relatives à ces questions continuent à s'appliquer, c'est-à-dire :
- pour les classifications et salaires minima, la grille de salaires de la convention collective du 30 décembre 1968 (dernier avenant, n° 46, en date du 1er octobre 1992) ;
- pour la prévoyance, l'avenant n° 39 du 21 novembre 1986 ;
- pour l'apprentissage et la formation professionnelle, l'annexe II du 30 décembre 1968.
Lorsque l'ensemble des annexes citées ci-dessus auront été signées et étendues, les signataires de la présente convention procéderont à une revue générale de la convention pour vérifier la cohérence d'ensemble et examiner certaines questions spécifiques telles que le travail à temps partiel.Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 10 du 22 février 1996 BO conventions collectives 96-16, étendu par arrêté du 17 juin 1996 JORF 27 juin 1996.
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Article
En vigueur étendu
La présente convention comporte les textes suivants :
– Titre Ier « Clauses générales » ;
– Titre II « Avenant cadres » (ex-annexe III) ;
– Titre III « Classification » (ex-annexe I) ;
– Titre IV « Salaires minima » (ex-annexe II) ;
– Titre V « Prévoyance » (ex-annexe IV) ;
– Titre VI « Emploi et formation » (ex-annexe V).
Dernière modification :
Modifié par Avenant n° 21 du 16 mai 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 30 avril 2002 JORF 5 mai 2002.
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