Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

IDCC

  • 1686

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des indépendants de l'électricité et de l'électronique (Fédélec) ; Fédération nationale des syndicats du commerce électronique radio-télévision et de l'équipement ménager (Fénacérem) ; Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomém) ;
  • Organisations syndicales des salariés :
    Fédération nationale de l'encadrement, commerces et services, activités connexes (FNECS, SNCCD-CGC) ; Fédération des services CFDT ; Fédération des employés, cadres et agents de maîtrise CFTC ; Fédération des employés, cadres CGT-FO.
  • Adhésion :
    Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-24) ; Confédération nationale de l'équipement du foyer, CNEF, par lettre du 11 juillet 2023 (BO n°2023-32).

Code NAF

  • 43-21A
  • 47-41Z
  • 47-42Z
  • 47-43Z
  • 47-54Z
  • 47-63Z
  • 77-22Z
  • 77-29Z
  • 95-21Z
  • 95-22Z
 
  • (non en vigueur)

    Remplacé


    La présente convention, qui comporte :

    - les clauses générales, y compris :

    - l'annexe A à l'article 1er des clauses générales ;

    - l'annexe B à l'article 41-2 des clauses générales ;

    - l'annexe III " Cadres ",
    annule et remplace la convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, du 30 décembre 1968.

    Elle s'applique à compter du 1er janvier 1993

    A titre provisoire et en attente de la signature des annexes :

    I. - Classification ;

    II. - Salaires minima ;

    IV. - Prévoyance ;

    V. - Formation,
    les dispositions de l'ancienne convention collective relatives à ces questions continuent à s'appliquer, c'est-à-dire :

    - pour les classifications et salaires minima, la grille de salaires de la convention collective du 30 décembre 1968 (dernier avenant, n° 46, en date du 1er octobre 1992) ;

    - pour la prévoyance, l'avenant n° 39 du 21 novembre 1986 ;

    - pour l'apprentissage et la formation professionnelle, l'annexe II du 30 décembre 1968.

    Lorsque l'ensemble des annexes citées ci-dessus auront été signées et étendues, les signataires de la présente convention procéderont à une revue générale de la convention pour vérifier la cohérence d'ensemble et examiner certaines questions spécifiques telles que le travail à temps partiel.
  • (non en vigueur)

    Remplacé


    La présente convention, qui comporte :

    - les clauses générales, y compris :

    - l'annexe A à l'article 1er des clauses générales ;

    - l'annexe B à l'article 41-2 des clauses générales ;

    - l'annexe III " Cadres ",
    annule et remplace la convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager, du 30 décembre 1968.

    Elle s'applique à compter du 1er janvier 1993

    A titre provisoire et en attente de la signature des annexes :

    I. - Classification ;

    II. - Salaires minima ;

    IV. - Prévoyance ;

    V. - Emploi et formation,
    les dispositions de l'ancienne convention collective relatives à ces questions continuent à s'appliquer, c'est-à-dire :

    - pour les classifications et salaires minima, la grille de salaires de la convention collective du 30 décembre 1968 (dernier avenant, n° 46, en date du 1er octobre 1992) ;

    - pour la prévoyance, l'avenant n° 39 du 21 novembre 1986 ;

    - pour l'apprentissage et la formation professionnelle, l'annexe II du 30 décembre 1968.

    Lorsque l'ensemble des annexes citées ci-dessus auront été signées et étendues, les signataires de la présente convention procéderont à une revue générale de la convention pour vérifier la cohérence d'ensemble et examiner certaines questions spécifiques telles que le travail à temps partiel.
  • Article

    En vigueur étendu

    La présente convention comporte les textes suivants :

    – Titre Ier « Clauses générales » ;

    – Titre II « Avenant cadres » (ex-annexe III) ;

    – Titre III « Classification » (ex-annexe I) ;

    – Titre IV « Salaires minima » (ex-annexe II) ;

    – Titre V « Prévoyance » (ex-annexe IV) ;

    – Titre VI « Emploi et formation » (ex-annexe V).

Retourner en haut de la page