Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 - Textes Attachés - Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

IDCC

  • 44

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Union des Industries chimiques (UIC) ; Syndicat français des enducteurs, calandeurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ; Chambre syndicale du réraffinage (CSR) ; Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ; Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ; Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ; Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ; Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Organisations syndicales signataires : Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ; Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC.
 
  • Article 8

    En vigueur étendu

    Une indemnité de rappel égale à 2 heures de salaire est accordée en sus du salaire aux salariés des avenants 1 et 2 rappelés pour les besoins du service entre 21 heures et 6 heures. Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés.

    Cet avantage ne s'ajoute pas aux avantages ayant le même objet accordés dans certaines entreprises à la suite d'usages, de conventions ou d'accords d'entreprise.

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