Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatifs aux agents de maîtrise et certains techniciens

 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article 17 (1)

    En vigueur étendu

    Des primes spéciales seront attribuées aux agents de maîtrise ou aux techniciens pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.

    NOTA : (1) Avenant du 26 mars 1976 : "En accord avec les intéressés et les représentants du personnel, des repos compensateurs pourront être substitués aux primes spéciales prévues à l'article 17 de l'avenant "Agents de maîtrise" à la convention collective nationale des industries chimiques, pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux".
  • Article 17

    En vigueur non étendu

    Des primes spéciales seront attribuées aux agents de maîtrise ou aux techniciens pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.

    1. Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement, compte tenu des installations matérielles existantes.

    2. La liste des travaux donnant lieu à l'attribution de ces primes spéciales, ainsi que le taux de celles-ci, seront déterminés par accord entre la direction et les représentants du personnel. Cet accord déterminera, en outre, les modalités selon lesquelles il sera porté à la connaissance du personnel.

    3. Lorsque des modifications seront apportées aux conditions de travail, les primes seront révisées en conséquence.

    NOTA : (1) Avenant du 26 mars 1976 :

    "En accord avec les intéressés et les représentants du personnel, des repos compensateurs pourront être substitués aux primes spéciales prévues à l'article 17 de l'avenant "Agents de maîtrise" à la convention collective nationale des industries chimiques, pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux".

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