Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatifs aux agents de maîtrise et certains techniciens

 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

  • Article 16

    En vigueur étendu

    1. Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article " Ancienneté ".

    2. Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'emploi dans lequel est classé l'intéressé et proportionnellement à l'horaire de travail, ce salaire minimum étant augmenté, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.

    Les taux de la prime sont les suivants :

    - 3 p. 100 après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 6 p. 100 après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 9 p. 100 après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 12 p. 100 après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 15 p. 100 après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

    Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.

  • Article 16

    En vigueur non étendu

    1. Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article " Ancienneté ".

    2. Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'emploi dans lequel est classé l'intéressé et proportionnellement à l'horaire de travail, ce salaire minimum étant augmenté, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.

    Pour le calcul de la prime d'ancienneté, on ajoutera aux appointements minima de l'emploi les majorations de points prévues à l'annexe " Classification " pour certains emplois, ainsi que pour l'utilisation courante de langues étrangères de mesures ou monnaies non décimales.

    Les taux de la prime sont les suivants :

    - 3 % après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 6 % après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 9 % après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 12 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 15 % après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

    Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.

Retourner en haut de la page