Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs

 
  • Article 10

    En vigueur étendu

    1. Il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté fonction de l'ancienneté telle qu'elle est définie à l'article 10 des clauses communes de la convention collective.

    2. Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l'intéressé et proportionnellement à l'horaire de travail, ce minimum étant augmenté, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.

    Pour le calcul de la prime d'ancienneté, on ajoutera aux appointements minima de la classification les majorations de points prévues à l'annexe du présent avenant pour certains emplois, ainsi que pour l'utilisation courante de langues étrangères, de mesures ou monnaies non décimales.

    3. Les taux de la prime sont les suivants :

    - 3 % après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 6% après 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 9 % après 9 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 12 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

    - 15 % après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

    4. Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels.

Retourner en haut de la page