Article 6.1.2 bis
En vigueur étendu
La présente classification de branche peut comporter des échelons intermédiaires au sein de chaque groupe de classification dès lors qu'ils sont institués par accord d'entreprise. L'accord d'entreprise doit identifier les emplois-exemples concernés par les échelons intermédiaires ainsi créés. Le groupe d'emploi et l'échelon intermédiaire, lorsqu'il existe, doivent être mentionnés sur le bulletin de paye des salariés. Ne constituent pas des échelons intermédiaires au sens du présent texte les indices intégrés dans une politique salariale visant à la détermination des niveaux de rémunération.Dernière modification :
Crée par Avenant du 6 octobre 2006 art. 2 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
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Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000