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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
- Texte de base : Convention collective nationale des industries de la conserve. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
- Champ d'application
- Définition du temps de présence continue (article 5 de l'accord de mensualisation)
- Conventions collectives régionales ou locales
- Conventions collectives et accords antérieurs
- Établissements à activités multiples
- Durée - Révision - Dénonciation
- Libertés syndicales et d'opinion
- Exercice du droit syndical
- Congés d'éducation ouvrière
- Délégués du personnel
- Nombre de délégués
- Collèges électoraux
- Électeurs
- Éligibles
- Durée du mandat
- Opérations électorales
- Remplacement d'un délégué
- Fin du mandat des délégués
- Attributions des délégués
- Compétence des délégués
- Réception des délégués
- Temps dévolu aux délégués pour l'exercice de leurs fonctions
- Licenciement des représentants du personnel
- Comités d'entreprise et d'établissement
- Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise et du comité d'établissement
- Contrats à durée déterminée (article 2 de l'accord de mensualisation)
- Embauchage - Période d'essai
- Rémunération mensuelle (article 6 de l'accord de mensualisation)
- Salaires et horaires
- Apprentissage - Formation professionnelle
- Travailleurs intermittents
- Révision des salaires
- Mutation
- Préavis
- Recherche d'un nouvel emploi
- Licenciements collectifs
- Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
- Absences
- Prime d'ancienneté
- Congés payés
- Congés pour événements familiaux
- Jours fériés
- Conditions de travail - Hygiène et sécurité
- Dispositions particulières aux femmes, aux parents et aux jeunes
- Chômage
- Retraite complémentaire
- Conciliation
- Publicité
- Date d'application
- Extension de la convention collective
- Réduction de la durée du travail
- Aménagement de la durée du travail
- Régime de prévoyance - Maladie, accident, maternité
- Régime prévoyance complémentaire longue maladie
- Prime annuelle
Article 49 (non en vigueur)
Abrogé
La présente convention prendra effet à partir du 1er janvier 1952. Toute organisation syndicale qui n'est pas partie à la présente convention peut y adhérer ultérieurement. Cette adhésion n'est valable qu'à partir du jour qui suit celui de sa notification au secrétariat du greffe où le dépôt de la convention a été effectué.Dernière modification :
Modifié par Accord du 22 octobre 1985 étendu par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
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