Convention collective nationale des industries de la conserve. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

IDCC

  • 1396

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Organisation patronale signataire de l'accord du 22 octobre 1985 portant mise à jour de la convention du 17 janvier 1952 : Chambre syndicale nationale des industries de la conserve.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicats de salariés signataires de l'accord du 22 octobre 1985 portant mise à jour de la convention du 17 janvier 1952 : Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (F.G.T.A. ) F.O. ; Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ; Fédération agro-alimentaire et forestière C.G.T. ; Fédération nationale des cadres des industries et commerces agro-alimentaires C.G.C. ; Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire (F.N.S.A.S.P.S.).

Nota

  • Ancienne dénomination : Convention collective nationale pour les industries de la conserve (accord n° 64 du 21 novembre 2002).

 

  • Article 49 (non en vigueur)

    Abrogé


    La présente convention prendra effet à partir du 1er janvier 1952. Toute organisation syndicale qui n'est pas partie à la présente convention peut y adhérer ultérieurement. Cette adhésion n'est valable qu'à partir du jour qui suit celui de sa notification au secrétariat du greffe où le dépôt de la convention a été effectué.

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