Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Textes Attachés - Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999

 
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  • Article

    En vigueur étendu

    Création Convention collective nationale du 24 novembre 1999, en vigueur à l'extension. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)

    Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

    Entre l'employeur :

    M., Mme, Mlle (Nom) :

    Prénom :

    Adresse :

    Code postal :

    Localité :

    N° d'immatriculation URSSAF :

    Code NAF : 95.OZ

    et le salarié :

    M., Mme, Mlle (Nom) :

    Adresse :

    Code postal :

    Localité :

    N° d'immatriculation sécurité sociale :

    Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

    Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai de 1 mois après sa date d'effet.

    Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

    Retraite : IRCEM Retraite.

    Prévoyance : IRCEM Prévoyance.

    1. Date d'entrée :

    Durée de la période d'essai : (renouvellement possible sous réserve d'information écrite avant la fin de la première période).

    2. Lieu habituel de travail :

    Autre(s) lieu(x) : si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières.

    3. Nature de l'emploi :

    Description du poste.

    Emploi : voir article 2 "Classification".

    Niveau de qualification.

    (S'il y a lieu, caractéristiques ou exigences particulières de l'emploi)

    4. Horaire de travail hebdomadaire : heures :

    Pour les postes d'emploi à caractère familial, préciser :

    - nombre d'heures de travail effectif : ... heures ;

    - nombre d'heures de présence responsable : heures correspondant à : ... heures de travail effectif (1 heure de présence responsable, équivaut aux 2/3 de 1 heure de travail effectif).

    S'il y a lieu, préciser : planning, présence de nuit.

    Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier.

    5. Repos hebdomadaire :

    Préciser le jour habituel de repos hebdomadaire.

    (S'il y a lieu, modalités particulières).

    6. Jours fériés :

    (Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant).

    7. Rémunération (en francs puis en euros) à la date d'embauche :

    Salaire brut horaire : ... F correspondant à un salaire net horaire : ... F :

    - salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales ;

    - salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales.

    Assiette des cotisations :

    Réel :

    Forfait :

    Conduite automobile :

    Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette :

    En cas de paiement par chèque emploi-service, le salaire horaire net ou le salaire mensuel net est majoré de 10 % au titre des congés payés.

    8. Congés payés :

    Délais de prévenance à préciser.

    Cas particulier de l'année d'embauche (année de référence incomplète).

    9. Clauses particulières :

    Congés liés aux contraintes professionnelles de l'employeur.

    Evolution possible des tâches, des horaires.

    Logement de fonction, etc.

    A ..., le ...

    Signature de l'employeur,

    Signature du salarié.

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