Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

IDCC

  • 759

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération nationale des professionnels du funéraire (ex-Fédération nationale des pompes funèbres-rectificatif BO CC 2000-40).
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et assimilés des pompes funèbres CGC ; Syndicat national des services funéraires CGT ; Union nationale des syndicats funéraires FO.
  • Adhésion :
    FECTAM-CFTC (18 avril 1994) ; Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BO CC 2005-12 ; Fédération française des pompes funèbres (FFPF), par lettre du 12 avril 2012 (BO n°2012-27).
 
  • Article 124.6

    En vigueur étendu

    Les délégués syndicaux bénéficient des garanties prévues par le code du travail.

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