Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

IDCC

Organisations d'employeurs :
Association française des banques ; Groupe Banques populaires.
Organisations syndicales des salariés :
Fédération française des syndicats de banques et sociétés financières CFDT ; Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT. Fédération CFTC banques ; Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CGC.
Dénoncé par :
La fédération CFTC banques, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, par lettre du 18 mars 2008 (BO n°2008-28) pour les articles 42.3 et 48 de la convention collective

Afficher les "non en vigueur"

Article 45
En vigueur étendu

Les indemnités diverses prévues à l'article 52-II 8° de la convention collective nationale du travail du personnel des banques du 20 août 1952 (1), versées au titre du mois de décembre 1999 aux salariés qui en bénéficient déjà, leur sont maintenues tant que leurs conditions de travail justifiant le versement de ces primes n'ont pas été modifiées.
(1) Cet article est rappelé en annexe X aux fins exclusives de préciser le montant de ces indemnités.