Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes. En vigueur le 1er janvier 1970. Etendue par arrêté du 16 mars 1971 JONC 11 mai 1971.

IDCC

Organisations d'employeurs :
Organisation patronale signataire : Syndicat national des entrepreneurs de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Organisations syndicales des salariés :
Syndicats de salariés signataires : Fédération nationale des ports et docks et des transports, entrepôts des magasins généraux et publics, manutention des fleuves, rivières, canaux et villes de France et des départements d'outre-mer C.G.T. ; Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention ferroviaire et travaux connexes C.G.T. ; Syndicat des manutentionnaires, dockers, charbonniers et similaires de Paris et de la région parisienne C.G.T. ; Fédération nationale des ports et docks et assimilés (section de la manutention ferroviaire et travaux connexes) C.G.T. - F.O. ; Syndicat national F.O. des cadres, agents de maîtrise, techniciens et employés des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes ; Fédération générale des syndicats C.F.D.T. des transports ; Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.G.C. ; Fédération des syndicats chrétiens du personnel des transports sur route et similaires C.F.T.C.
Adhésion :
Adhérents : UNSA (Libres ensemble), fédération des commerces et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 25 octobre 2004 (BO CC 2005-10).

Afficher les "non en vigueur"

Article 16 (non en vigueur)
Abrogé

Après la période d'essai visée à l'article précédent, les parties observent réciproquement, avant de rompre le contrat de travail, un délai de préavis dont la durée est fixée pour chacune des catégories de personnel par les conventions annexes.