Article 12.6 (non en vigueur)
Modifié
Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l'article 12.2 ci-dessus sont les suivants :
niveau I position 1 : 100 :
niveau I, position 2 : 110 ;
niveau II, position 1 : 125 ;
niveau II, position 2 : 140 :
niveau III : 165 ;
niveau IV : 180.Versions
Article 12.6
En vigueur étendu
Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux et positions tels que définis à l'article 12.2 ci-dessus sont les suivants : - niveau I, position 1, coefficient 100 ; - niveau I, position 2, coefficient 110 ; - niveau II, position 1, coefficient 125 ; - niveau II, position 2, coefficient 140 ; - niveau III, position 1, coefficient 150 ; - niveau III, position 2, coefficient 165 ; - niveau IV, coefficient 180.Dernière modification :
Modifié par Accord professionnel art. 19 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. Avenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37.
Versions
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992