Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 (Alpes-Maritimes)

Etendu par arrêté du 25 février 1983 JORF 10 mars 1983

IDCC

  • 1043

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Nice, le 26 novembre 1981.
  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat des propriétaires de Nice et des Alpes-Maritimes.
  • Organisations syndicales des salariés :
    Syndicat des concierges et employés d'immeubles CGT des Alpes-Maritimes ; Syndicat CGT-FO de concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes ; Syndicat CFDT de concierges et employés d'immeubles des Alpes-Maritimes ; Union départementale CFTC des Alpes-Maritimes.
 
  • Article 3

    En vigueur étendu

    Si le roulement prévu à l'article 19 de la convention collective nationale ne peut être assuré, l'employeur pourra pourvoir au remplacement du personnel assurant une permanence complète, tout au moins en ce qui concerne le service des ordures ménagères.

    Dans le cas où cela ne se ferait pas, le personnel concerné, qui est obligé de faire ce travail les lendemains des jours de repos, est dispensé de tout autre travail dans le cadre du temps nécessaire pour accomplir cette tâche.

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