Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991

IDCC

1596

Signataires

Fait à :
Fait à Paris, le 8 octobre 1990.
Organisations d'employeurs :
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; Fédération nationale du bâtiment ; Fédération nationale de l'équipement éléctrique ; Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).
Organisations syndicales des salariés :
Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes C.G.T. -F.O. ; Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T..
Adhésion :
FEDELEC, par lettre en date du 22 avril 1994. UNSA industrie et construction, par lettre du 12 septembre 2017 (BO n°2017-40)

Code NAF

21-06
21-07
24-03
55-10
55-12
55-20
55-30
55-31
55-40
55-50
55-60
55-70
55-71
55-72
55-73
87-08

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Article 12-8 (non en vigueur)
Remplacé

Les barèmes de salaires minimaux sont fixés à l'échelon régional (1) après négociation, de la manière suivante :

- détermination d'une partie fixe, exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;

- fixation d'une valeur de point, multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.

La somme de ces deux éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un hebdomadaire de travail de 39 heures (2).

Ces barèmes devront être fixés de telle sorte que la présente grille de classification aboutisse à un salaire minimal différencié applicable pour chacun de ces niveaux et positions.
(1) Ou, à défaut, à l'échelon départemental. Dans ce cas, il est souhaitable que la fixation des montants et la réunion des instances de négociation interviennent à terme à l'échelon régional.
(2) Le salaire mensuel minimal - base 39 heures - de chaque niveau et position est donc déterminé par la formule suivante :
Sk = pf + (k x vp)
dans laquelle :
k est le coefficient correspondant à chaque niveau et position ;
pf, la partie fixe ;
vp, la valeur du point.
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Auvergne-Rhône-Alpes Salaires - art. (VE)
Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er jan... - art. (VE)
Auvergne-Rhône-Alpes Salaires minima au 1er oct... - art. (VE)
Bourgogne Franche-Comté Salaires au 1er septemb... - art. (VE)
Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1e... - art. (VE)
Bourgogne-Franche-Comté Salaires minimaux au 1e... - art. 1er (VE)
Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplac... - art. 1er (VE)
Centre-Val de Loire Salaires minima au 1er déce... - art. 1er (VE)
Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er ju... - art. 1er (VE)
Corse Salaires - art. 1er (VE)
Corse Salaires au 1er décembre 2021 - art. 1er (VE)
Grand Est Indemnités de petits déplacements au ... - art. 1er (VE)
Grand Est Salaires au 1er février 2020 - art. 1er (VE)
Grand Est Salaires minima au 1er février 2018 - art. 1er (VE)
Grand Est Salaires minima au 1er février 2018 - art. 1er (VE)
Indemnités de petits déplacements - art. 1er (VE)
Indemnités de petits déplacements au 1er avril ... - art. 1er (VNE)
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2... - art. 1er (VE)
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 20... - art. 1er (VE)
Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Cal... - art. 1.4 (VNE)
Normandie Salaires à compter du 1er juillet 2022 - art. 1er (VE)
Nouvelle-Aquitaine Salaires - art. 1er (VE)
Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2022 - art. 1er (VE)
Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2023 - art. 1er (VE)
PACA Indemnités de petits déplacements - art. 1er (VE)
PACA Salaires minima - art. 1er (VE)
PACA Salaires minimaux au 1er novembre 2022 - art. 1er (VE)
Pays de la Loire Salaires au 1er mai 2022 - art. (VE)
Salaires (Basse-Normandie) - art. 1 (VE)
Salaires (Basse-Normandie) - art. 2 (VE)
Salaires (Basse-Normandie) - art. 3 (VE)
Salaires (Bourgogne) - art. 1 (VE)
Salaires (Bourgogne) - art. 1er (VE)
Salaires (Bourgogne) - art. 2 (VE)
Salaires (Midi-Pyrénées) - art. 1er (VE)
Salaires (Nord - Pas-de-Calais) - art. 1 (VE)
Salaires (Pays de la Loire) - art. 1er (VE)
Salaires (Poitou-Charentes) - art. 1 (VE)
Salaires - art. 1er (VE)
Salaires - art. 1er (VE)
Salaires - art. 1er (VE)
Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine) - art. 1er (VE)
Salaires minima au 1er juin 2017 (Centre-Val de... - art. 1er (VE)
Salaires minima pour l'année 2012 (PACA) - art. 1er (VE)
Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie) - art. 1er (VE)
Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie) - art. 1er (VE)
Salaires minimaux au 1er avril 2017 (Occitanie) - art. 1er (VNE)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Nord - P... - art. 1er (VE)
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-C... - art. 1er (VE)
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Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne) - art. 2 (VE)
Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas... - art. 1er (VE)
Article 12-8
En vigueur étendu

Les barèmes de salaires minimaux sont fixés à l'échelon régional (1) après négociation, de la manière suivante :
- détermination d'une partie fixe, exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;
- fixation d'une valeur de point, multipliée par les différents coefficients hiérarchiques.
La somme de ces deux éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un horaire de travail de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année.
Ces barèmes devront être fixés de telle sorte que la présente grille de classification aboutisse à un salaire minimal différencié applicable pour chacun de ces niveaux et positions.
(1) Ou, à défaut, à l'échelon départemental. Dans ce cas, il est souhaitable que la fixation des montants et la réunion des instances de négociation interviennent à terme à l'échelon régional.
Dernière modification :
Modifié par Accord du 12 février 2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-10 étendu par arrêté du 21 octobre 2002 JORF 30 octobre 2002.
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Indemnités de petits déplacements au 1er mai 20... - art. 1er (VE)
Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Cal... - art. 1.4 (VNE)
Normandie Salaires à compter du 1er juillet 2022 - art. 1er (VE)
Nouvelle-Aquitaine Salaires - art. 1er (VE)
Occitanie Salaires minimaux au 1er avril 2022 - art. 1er (VE)
Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2023 - art. 1er (VE)
PACA Indemnités de petits déplacements - art. 1er (VE)
PACA Salaires minima - art. 1er (VE)
PACA Salaires minimaux au 1er novembre 2022 - art. 1er (VE)
Pays de la Loire Salaires au 1er mai 2022 - art. (VE)
Salaires (Basse-Normandie) - art. 1 (VE)
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Salaires (Basse-Normandie) - art. 3 (VE)
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Salaires (Bourgogne) - art. 2 (VE)
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Salaires (Nord - Pas-de-Calais) - art. 1 (VE)
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Article 12-8 (non en vigueur)

Article 12-8