Naviguer dans le sommaire
Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.
- Texte de base : Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.
- Chapitre Ier : Champ d'application-Durée-Dénonciation-Révision
- Chapitre II : Embauche
- Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles
- Chapitre IV : Classifications des emplois-Minima hiérarchiques-Rémunérations
- Chapitre V : Formation professionnelle.
- Chapitre VI : Médailles professionnelles.
- Chapitre VII : Prévoyance et retraite.
- Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail
- Chapitre IX : Retraite
- Chapitre X : Représentation du personnel-Activités sociales et culturelles
- Chapitre XI : Droit syndical
- Chapitre XII : Observatoire des métiers et commission paritaire
Article 27 (non en vigueur)
Périmé
Les salariés classés depuis plus de 1 an au quatrième échelon des catégories A et B voient chaque année au 1er janvier, pendant 12 ans maximum, leurs appointements fixes mensuels augmentés au titre de l'ancienneté, d'un montant fixé par accord de branche. L'augmentation des appointements fixes mensuels qui en résulte est indépendante des autres causes d'augmentation telles que les augmentations collectives ou individuelles au choix.
Versions