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Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
- Texte de base : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961 (Articles 1 à 27)
- Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical (Articles 1 à 3)
- Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail (Articles 4 à 13)
- Chapitre Ier : Formation du contrat (Articles 4 à 5 ter)
- Chapitre II : Exécution du contrat (Articles 7 à 12)
- Chapitre III : Rupture de contrat (Article 13)
- Titre III : Appointements et clauses accessoires (Articles 17 à 19)
- Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation (Articles 20 à 22)
- Titre V : Dispositions finales (Articles 23 à 27)
Article 12
En vigueur étendu
Les déplacements par chemin de fer seront assurés en classe supérieure le jour, en classe supérieure ou couchettes de classe inférieure la nuit.
Les déplacements effectués par avion, en accord avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spéciale souscrite par l'employeur pour un montant égal à 4 fois le traitement annuel du cadre intéressé au moment de son déplacement.
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