Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

IDCC

  • 1266

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 20 juin 1983.
  • Organisations d'employeurs :
    Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants, section restauration collective (SNRC).
  • Organisations syndicales des salariés :
    FGTA-FO ; CGC ; Fédération nationale CFTC de l'alimentation et de l'hôtellerie.
  • Adhésion :
    La fédération des commerces et des services UNSA, par lettre du 6 décembre 2004 ; La fédération des services CFDT à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15., par lettre du 16 juillet 2007 (BO n°2007-30)

Code NAF

  • 55-5A
  • 55-5C
 
  • Article 23

    En vigueur étendu

    Si une tenue autre que celle d'usage dans la profession ou un modèle particulier est imposé, l'une ou l'autre sera fourni par l'employeur.

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