Article 1er
Champ d'application
Sont couverts par le présent accord les entreprises et les salariés visés par les articles 1 et 2 du texte de base de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994.
République
Française
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Article 1er
Sont couverts par le présent accord les entreprises et les salariés visés par les articles 1 et 2 du texte de base de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994.
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