Conformément à l'article L. 912-1 III du CSS, les partenaires sociaux devront réexaminer la présente recommandation d'organismes assureurs dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord collectif.

En ce sens, les partenaires sociaux s'engagent à lancer un appel d'offre visant à mettre en concurrence les organismes assureurs recommandés à l'article 3.1, au plus tard un an avant l'échéance du délai de cinq ans visé à l'alinéa 1er du présent article. Ce nouvel appel d'offre sera ouvert et pourra aboutir à recommander de nouveaux organismes assureurs.