Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

En vigueur depuis le 20/02/2025En vigueur depuis le 20 février 2025

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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Article 25

En vigueur étendu

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.

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