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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Texte de base : Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
(Articles 1er à 101)
- Préambule
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 5)
- Dénomination (Article 1er)
- Objet - Champ d'application (Article 2)
- Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité (Article 3)
- Conventions antérieures (Article 4)
- Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Article 5)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 5)
- Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 6 à 22)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles 6 à 8)
- Chapitre II : Activités syndicales (Articles 9 à 13)
- Chapitre III : Délégués syndicaux (Articles 14 à 17)
- Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales (Articles 18 à 22)
- Participation aux congrès et assemblées statutaires (Article 18)
- Exercice d'un mandat syndical électif (Article 19)
- Participation aux réunions des instances paritaires (Article 20)
- Congé de formation économique, social et syndical (Article 21)
- Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical (Article 22)
- Titre III : Institutions représentatives du personnel (Articles 23 à 36)
- Titre IV : Contrat de travail (Articles 37 à 50)
- Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche (Articles 37 à 44)
- Chapitre II : Cessation du contrat de travail (Articles 45 à 50)
- Démission et licenciement (Article 45)
- Heures d'absences pour recherche d'emploi (Article 46)
- Indemnité de licenciement (Article 47)
- Licenciement collectif ou individuel pour motif économique (Article 48)
- Rupture conventionnelle du contrat de travail (Article 48-A)
- Continuité du contrat de travail (Article 49)
- Départ ou mise à la retraite (Article 50)
- Titre V : Durée et aménagement du temps de travail (Articles 51 à 53)
- Titre VI : Congés (Articles 54 à 71)
- Titre VII : Rémunérations (Articles 72 à 82)
- Principes (Article 72)
- Rémunération minimale conventionnelle (Article 73)
- Rémunération annuelle conventionnelle (Article 73)
- Rémunération annuelle minimale garantie (Article 74)
- Régularisation (Article 75)
- Mutations internes et remplacements provisoires (Article 76)
- Jeunes salariés (Article 77)
- Egalité de rémunération entre hommes et femmes (Article 78)
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 79)
- Egalité de traitement entre salariés (Article 80)
- Epargne salariale (Article 81)
- Indemnités pour sujétions spéciales (Article 82)
- Titre VIII : Prévoyance (Articles 83 à 85)
- Titre IX : Formation professionnelle (Article 86)
- Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité (Articles 88 à 89)
- Titre XI : Classification (Articles 90 à 92)
- Nouveau Titre XI : Grille de classification
- Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 93 à 101)
- Bénéficiaires (Article 93)
- Classification des cadres (Article 94)
- Déroulement de la carrière professionnelle (Article 95)
- Rémunération annuelle garantie (Article 96)
- Vérification (Article 97)
- Promotion (Article 98)
- Changement de coefficient (Article 99)
- Indemnités pour sujétions spéciales (Article 100)
- Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes (Article 101)
Article 73
En vigueur non étendu
Modifié par Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 - art.
La rémunération annuelle conventionnelle est fixée selon les modalités définies au titre III de l'avenant n° 33 à la convention collective du 18 avril 2002 relatif à la classification et à la rémunération des emplois et les annexes qu'il comporte. Cette rémunération correspond à une durée hebdomadaire moyenne de travail effectif de 35 heures.