Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif aux modifications de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier »

Article 1er (non en vigueur)

Remplacé

Compte tenu de l'évolution de l'inflation, de la nouvelle augmentation du Smic au 1er mai 2023 et de l'accord étendu tendant à porter le salaire horaire du niveau I à 1,02 Smic (ou Smic + 2 %), la grille des salaires minima conventionnels bruts, avant déduction du montant des charges sociales salariales et des prestations en nature éventuellement fournies, est établie comme suit :

NiveauSalaire horaire brutSalaire mensuel brut (174 heures)Pourcentage de majoration découlant d'une certification professionnelle de brancheSalaire horaire brut incluant la majoration pour certification professionnelle de brancheSalaire mensuel brut incluant la majoration pour certification professionnelle de branche (174 heures)
I11,75 €2 044,50 €4 %12,22 €2 126,28 €
II11,82 €2 056,68 €4 %12,29 €2 138,46 €
III11,95 €2 079,30 €4 %12,43 €2 115,84 €
IV12,14 €2 112,36 €4 %12,63 €2 162,82 €
V12,32 €2 143,68 €5 %12,94 €2 251,56 €
VI12,82 €2 230,68 €5 %13,46 €2 342,04 €
VII13,11 €2 281,14 €
VIII13,50 €2 349,00 €
IX14,23 €2 476,02 €
X15,02 €2 613,48 €
XI15,92 €2 770,08 €
XII16,88 €2 937,12 €

Il est rappelé qu'en cas d'obtention d'un titre de la branche en lien avec l'emploi-repère exercé en cours d'exécution du contrat, les parties s'assurent que le salarié du particulier employeur bénéficie d'un salaire horaire au moins équivalent au salaire horaire brut incluant la majoration pour obtention dudit titre. À défaut, les parties appliquent les dispositions de la présente annexe.

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