Les agents titulaires quittant leurs fonctions pour accomplir leur service national obligatoire perçoivent une indemnité calculée comme suit (1) :
– pour les agents célibataires : 20 % du salaire (2) ;
– pour les agents mariés ou qui ont des enfants à charge dans le sens de la législation sur les prestations familiales : 30 % du salaire, plus une majoration de 10 % du salaire par enfant à charge (3) ;
– pour les soutiens de famille, tels qu'ils sont définis au règlement intérieur type : 30 % du salaire (4).

À leur libération, ces agents sont repris sans formalité dans un emploi de même qualification professionnelle et de même nature (5).

La durée du service militaire obligatoire, de la mobilisation ainsi que celle des périodes de réserve obligatoires, entrent en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté.

Pendant les périodes de réserve obligatoires ou la mobilisation, le salaire sera maintenu intégralement, déduction faite des soldes militaires.

Les agents auxiliaires bénéficieront d'une priorité de réembauchage dans la limite des places disponibles.

(1) Alinéa modifié par avenant du 13 novembre 1975 agréé le 4 mars 1976.
(2) Dispositions modifiées par un avenant du 2 juillet 1968 à effet du 1er juin 1968.
(3) Dispositions modifiées par un avenant du 2 juillet 1968 à effet du 1er juin 1968.
(4) Dispositions modifiées par un avenant du 2 juillet 1968 à effet du 1er juin 1968.
(5) Alinéa modifié par le protocole d'accord du 14 mai 1992, agréé le 24 septembre 1992, à effet du 1er janvier 1993, relatif à la classification des emplois.