Annexe 1
Thèmes et agenda des négociations pour les années 2021 à 2023 portant sur les dispositions spécifiques applicables aux entreprises comprises dans le champ d'application initial de la convention collective du thermalisme

Les parties identifient trois blocs de dispositions spécifiques aux entreprises relevant du champ du thermalisme :
– dispositions relatives au contrat de travail ;
– dispositions relatives au temps de travail ;
– dispositions relatives aux classifications, rémunérations et à la protection sociale.

Les négociations relatives à ces thématiques seront abordées selon le calendrier suivant et l'ordre suivant :

En 2021 : « Dispositions relatives au contrat de travail » :
1. Travail saisonnier.
2. Travail effectif.
3. Travail à temps partiel.
4. Travail intermittent et forfait jours.
5. Jours fériés.
6. Ancienneté.
7. Incidence de la maladie sur les congés payés.
8. Astreinte.

En 2022 : « Dispositions relatives au temps de travail » :
1. Aménagement du temps de travail – dispositions de l'accord du 27 janvier 2000.
2. Durée du travail.
3. Heures supplémentaires.
4. Réduction du temps de travail sous forme de repos.
5. Annualisation.
6. Repos hebdomadaire.

En 2023 : « Dispositions relatives aux classifications, rémunérations et à la protection sociale » :
1. Classification.
2. Rémunération minimum conventionnelle.
3. Rémunération annuelle garantie.
4. Régularisation.
5. Rémunération des dimanches et jours fériés travaillés.
6. Prévoyance.
7. Frais de santé.
8. Épargne salariale.

En tout état de cause, ce calendrier prévisionnel est établi à titre prévisionnel.