Accord du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles

Article 3

En vigueur étendu

Indemnités spécifiques


Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1, 5, paragraphe b de la CCNA 2 et 6, paragraphe b de la CCNA 3 sont revalorisées à compter du 1er novembre 2020 et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.