Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement

Version en vigueur depuis le 01 mai 2019
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Article 5 (1)

En vigueur étendu

Répartition entre les bénéficiaires

La prime globale d'intéressement telle que calculée est répartie entre les bénéficiaires selon la formule ci-après :

Détermination du montant uniforme : Prime globale d'intéressement / Nombre de bénéficiaires

Montant individuel d'intéressement : Montant uniforme x Durée annuelle individuelle du travail / 1607 heures

Pour les salariés au forfait en jours, s'il s'agit d'un forfait compris entre 210 et 218 jours, celui-ci sera considéré au titre du présent accord à 1 607 heures. Toute journée en plus ou en moins sera évaluée sur la base de 7 h 40 centièmes.

La durée de présence s'analyse comme les périodes de travail effectif dans l'entreprise (dont heures complémentaires, heures supplémentaires), auxquelles s'ajoutent les périodes légalement assimilées à du travail effectif au sens des congés payés. Il est aussi rappelé que les périodes d'absences au titre du congé de maternité, de paternité ou d'adoption ainsi que les absences consécutives à un accident du travail (ou à un accident de trajet) ou maladie professionnelle, sont assimilées à des périodes de présence. Sont également considérées comme périodes de travail effectif les périodes d'absence pour maladie dans la limite de 60 jours continus ou non par exercice.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3341-8 du code du travail.  
(Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1)

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