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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
- Texte de base : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6.5)
- Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.5)
- Titre III Classification et rémunération. – Durée du travail (Articles 3.1 à 3.4)
- Titre IV Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés (Articles 4.1 à 4.3)
- Titre V Protection sociale (Articles 5.1 à 5.7)
- Titre VI Déplacements (Articles 6.1.1 à 6.2.8)
- Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer (Articles 6.1.1 à 6.1.8)
- Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France (Articles 6.2.1 à 6.2.8)
- Titre VII Rupture du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.13)
- Titre VIII Autres dispositions (Articles 8.1 à 8.2)
- Titre IX Dispositions finales (Articles 9.1 à 9.6)
- Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
- Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
- Annexe V - Classification des cadres des travaux publics (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Préambule
- Champ d'application
- Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
- Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
- Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
- Titre IV Compte épargne-temps
- Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
- Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
Article 4.1.2
En vigueur étendu
Prime de vacances
Une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congé, institués par la loi du 16 mai 1969, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congé par mois de travail, est versée aux cadres après 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.
Cette prime, qui ne se cumule pas avec les versements qui ont le même objet, est versée en même temps que l'indemnité de congé.