Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle

Version en vigueur depuis le 27 septembre 2013
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Article 1er

En vigueur non étendu

Prorogation


C'est dans ce contexte qu'il est apparu nécessaire aux différentes parties de proroger l'accord du 22 juin 2010, et ce jusqu'au 31 décembre 2014 dans l'attente des dispositions contenues dans la loi et des décrets d'application.
Par conséquent, les autres dispositions de l'accord de branche du 22 juin 2010 portant sur la formation professionnelle au sein de la branche des universités et instituts catholiques de France restent inchangées.
Les parties conviennent de se réunir d'ici à fin 2014 pour renégocier le présent accord.

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