Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Version en vigueur depuis le 13 février 2013
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Article 20

En vigueur étendu

Indemnités de déplacement


Le paiement de tous les frais préalablement déterminés par l'employeur et occasionnés par un déplacement est à la charge de l'employeur.
Les voyages par voiture personnelle, qui au terme de la présente convention sont à la charge de l'entreprise, seront indemnisés suivant le barème généralement admis par le ministère des finances dans la limite de 7 CV au plus.

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