Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques

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Article 1er (non en vigueur)

Abrogé

Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)


Ce contrat peut être proposé à tout demandeur d'emploi éloigné du marché du travail rencontrant des difficultés d'insertion ou de réinsertion, du fait de son âge, son handicap, sa situation professionnelle, sociale ou familiale, notamment :


– les jeunes sortant du système éducatif sans expérience de l'entreprise et les salariés âgés de plus de 45 ans, quel que soit leur niveau de formation ;
– les bénéficiaires de l'obligation d'emploi tels que visés à l'article L. 5212-13 du code du travail, dont les travailleurs handicapés ;
– les bénéficiaires de dispositifs spécifiques tels que notamment le RSA, ou l'ASS ;
– les demandeurs d'emploi de longue durée ;
– les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ;
– les publics agréés par Pôle emploi pour être accompagnés dans leur mise à l'emploi par les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
– les intérimaires ayant travaillé moins de 210 heures sur les 6 derniers mois.

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