Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009

Version en vigueur depuis le 16 novembre 2009
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Article 2

En vigueur étendu


L'avenant n° 50 « Prime mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives » est ainsi modifié :
« La prime est portée à 0,80 € par lot principal, avec un minimum de 16 € et un maximum de 128 €. »
Les autres termes de l'avenant restent inchangés.

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