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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
- Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (Articles 1.1 à Annexe 2)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.8.6)
- Titre II : Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.7)
- Titre III : Classification et rémunération (Articles 3.1 à 3.2)
- Titre IV : Durée et organisation du travail (Articles 4.1.1 à 4.2.11 (1))
- Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours fériés (Articles 5.1 à 5.3)
- Titre VI : Protection sociale (Articles 6.1 à 6.9)
- Titre VII : Déplacements (Articles 7.1.1 à 7.2.8)
- Titre VIII : Rupture du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.15)
- Titre IX : Autres dispositions (Articles 9.1 à 9.2)
- Titre X : Dispositions finales (Articles 10.1 à 10.6)
- Annexes (Articles Préambule à Annexe 2)
- Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973
- Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (Articles Préambule à Annexe 2)
- ANNEXE VI - Rémunération
- ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail
et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
- TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT
- TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS
- TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD
Article 5.1.2
En vigueur étendu
Prime de vacances
Une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congé, institués par la loi du 16 mai 1969, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congé par mois de travail, est versée aux ETAM après 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.
Cette prime, qui ne se cumule pas avec les versements qui ont le même objet, est versée en même temps que l'indemnité de congé.