Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera annexé à la convention collective.

Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de se réunir au bout d'un an afin de faire le premier bilan d'application de l'accord.

Le présent accord est applicable à dater du 1er avril 1985.